II. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
1. Un taux de consommation des crédits satisfaisant : 97,1 % pour les crédits de paiement (CP) et 95 % pour les autorisations d'engagement (AE)
Pour le programme « Statistiques et études économiques », les CP ouverts en LFI pour 2007 s'élevaient à 465,5 millions d'euros .
Le montant des crédits consommés sur l'exercice 2007, soit 442,6 millions d'euros, porte le taux de consommation des crédits à un niveau satisfaisant de 97,1 % .
Un constat analogue peut être tiré en matière d'AE avec un taux de consommation de 95 % (452,6 millions d'euros consommés pour une autorisation donnée en LFI pour 2007 de 466,3 millions d'euros).
2. Un léger surcalibrage des emplois en loi de finances initiale
La prévision initiale de consommation d'emplois du présent programme s'élevait pour 2007 à 6.242 ETPT (contre une réalisation de 6.343 ETPT en 2006).
Au terme de la gestion 2007, la consommation moyenne annuelle s'établit à seulement 6.088 ETPT . Le taux de consommation du plafond d'emplois se situe donc à 97,5 %.
Cet écart s'explique, notamment, par la spécificité de la gestion des ressources humaines du programme « Statistiques et études économiques » . En effet, la gestion des services statistiques ministériels, dont les emplois ont été transférés sur les programmes des différents ministères employeurs, nécessite le maintien d'un volant d'ETPT sur le présent programme. Ce volant permet à l'INSEE de pourvoir au retour inopiné de ces personnels, dont la gestion continue de relever de l'institut. Une telle précaution est tout particulièrement utile en cas de fermeture d'un service statistique au sein d'un ministère.
Pour autant, les dépenses de personnel se sont élevées au total en 2007 à 364,3 millions d'euros, soit un taux de consommation des crédits autorisés en LFI pour 2007 de 98,2 % qui n'a laissé aucune marge de manoeuvre aux gestionnaires pour avoir recours à la fongibilité asymétrique .