B. DES PERFORMANCES DÉGRADÉES
1. Une baisse de la qualité des réseaux
L'analyse de la performance du programme 203 s'appuie sur huit indicateurs 267 ( * ) dont les résultats pour 2007 sont très variables.
On constate des évolutions positives sur les indicateurs de l'objectif visant à améliorer le niveau de sécurité et de qualité de service du réseau routier national, mesurés par le nombre de tués et de blessés et par la satisfaction des usagers exprimée lors d'enquêtes d'opinion.
Moins satisfaisants sont les résultats obtenus pour les indicateurs mesurant le coût de la modernisation et de l'entretien du réseau et, plus encore, son état.
Ils font apparaître, en effet, une augmentation du coût kilométrique de construction qui est supérieur de 6 % aux prévisions du projet annuel de performances pour 2007 et très éloigné de la cible retenue pour 2010.
La mesure la plus inquiétante concerne l'état des structures de chaussées, en particulier sur les grandes liaisons d'aménagement du territoire, et l'état des ouvrages d'art. En effet, les indicateurs montrent une poursuite de la dégradation de l'état des chaussées et un maintien de celui des ouvrages d'art à un niveau qui reste insuffisant.
Le réseau routier et les ouvrages d'art en bon état
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Voies rapides urbaines |
89 % |
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Voies à caractéristiques autoroutières |
88 % |
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Grandes liaisons d'aménagement du territoire |
81 % |
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Ouvrages d'art |
86,7 % |
Source : rapport annuel de performances 2007 « Transports »
2. Qui pourrait être amplifiée par la diminution des crédits
Malgré les indicateurs qui alertent sur le mauvais état relatif du réseau routier national, l'exécution 2007 de l'action « entretien et exploitation » du programme 203 se caractérise par un écart important entre la prévision et la réalisation, témoignant d'une sous-consommation des crédits.
Exécution de l'action « entretien et exploitation »
(en euros)
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Y compris fonds de concours |
Prévisions LFI 2007 |
Réalisation 2007 |
Ecart |
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Autorisations d'engagement |
525.788.143 |
455.524.539 |
- 13,4 % |
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Crédits de paiement |
479.485.143 |
416.429.679 |
- 13,2 % |
Source : rapport annuel de performances 2007 « Transports »
L'écart constaté s'explique par des rattachements de fonds de concours plus faibles que prévus, des annulations de crédits pour 24,4 millions d'euros en AE et 21,7 millions d'euros en CP et, enfin, par un redéploiement de 27 millions d'euros au profit de l'action « politique technique, action internationale et soutien au programme » pour participer au financement des dépenses de fonctionnement des directions interdépartementales des routes.
* 267 L'indicateur portant sur le nombre de vies « épargnées » par les aménagements de sécurité, rapporté au million d'euros investi, a été abandonné.