C. LE PROGRAMME 158 : « INDEMNISATION DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE »
Ce programme 158 recouvre trois dispositifs d'indemnisation :
- l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait de législations antisémites,
- l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
- l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie.
Le paiement des indemnisations est assuré par l'ONAC. Pour les trois dispositifs, il est constaté un règlement favorable, au 31 décembre 2007 de plus de 47.700 dossiers, soit 77 % des demandes. Il est estimé que fin 2007, la quasi-totalité des bénéficiaires potentiels des dispositifs d'indemnisation des orphelins avait avoir fait valoir ses droits.
Depuis le 1 er janvier 2007, la responsabilité de ce programme n'incombe plus au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, mais au secrétaire général du gouvernement, M. Serge Lasvignes.
L'exécution du programme s'établit, en 2007, à 144,6 millions d'euros. Contrairement à 2006 la dotation s'est avérée excédentaire au cours de l'exercice 2007. Elle a été actualisée, en conséquence, par une annulation de crédits de 7,5 millions d'euros en crédits de paiements.
L'action 1 « Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation » rassemble les deux premiers dispositifs. Elle a représenté une dépense de 85,2 millions d'euros en crédits de paiements (dont 2,1 millions d'euros pour le fonctionnement), 47,4 millions d'euros pour le premier dispositif et 35,6 millions d'euros pour le deuxième.
La dépense de l'action 2 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » s'est élevée à 59,4 millions d'euros en crédits de paiement.