B. DES DÉPENSES EN FORTE AUGMENTATION EN 2009
Les charges de la branche AT-MP du régime général se composent d'environ 70 % de dépenses de prestations (légales, extralégales et autres, augmentées des dotations nettes aux provisions pour prestations et des pertes sur créances irrécouvrables sur prestations) et de 21 % de charges de transfert vers d'autres régimes et fonds : régime des mines, régime des salariés agricoles, fonds commun des accidents du travail non agricoles (Fcat), branche maladie du régime général, Fiva, Fcaata, etc. Le solde est constitué de charges de gestion courante et de diverses charges techniques.
En 2007, la croissance des charges de la branche a été particulièrement soutenue, puisqu'elles ont progressé de 9,4 % pour atteindre 10,8 milliards d'euros, en raison de deux mesures. En 2008, les charges de la branche devraient, en revanche, diminuer de 1,6 % et s'élever à 10,6 milliards d'euros. L'an prochain, les charges devraient repartir à la hausse (7,5 %) en raison notamment de l'augmentation des dépenses de transfert.
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Les charges de la Cnam AT-MP |
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(en droits constatés et en millions d'euros) |
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2006 |
2007 |
% |
2008 |
% |
2009 |
% |
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9 868,1 |
10 540,9 |
9,4 |
10 628,5 |
-1,6 |
11 424,2 |
7,5 |
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Source : Direction de la sécurité sociale |
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1. L'évolution des dépenses de prestations
En 2007 , les dépenses de prestations ont progressé de 7,4 %, en raison tout d'abord d'une majoration des charges hospitalières de la branche AT-MP.
Il apparaît en effet que certains hôpitaux publics ne déclarent aucune prise en charge au titre du risque accident du travail : dans ce cas, la Cnam a décidé de procéder désormais à une correction consistant à porter le taux d'accidents du travail parmi les soins prodigués au niveau de la moyenne nationale constatée sur les autres établissements.
Cette mesure a eu pour effet d'augmenter de 200 millions d'euros les charges de la branche (100 millions au titre de l'exercice 2006 et 100 millions au titre de 2007). Les charges de la branche maladie ont été minorées à due concurrence.
Les prestations exécutées en ville ont, en outre, augmenté de 7 % (contre 2,5 % en 2006), sous l'effet d'une accélération des dépenses en indemnités journalières (7,3 % en 2007 contre 2,1 % en 2006) et, dans une moindre mesure, de la croissance des autres soins de ville (6 % en 2007 contre 3,8 % en 2006). Les prestations d'incapacité permanente ont crû de 2,9 %.
En 2008 , la correction portant sur les dépenses hospitalières ne serait plus que de 100 millions d'euros et la croissance des prestations exécutées en ville ralentirait de presque trois points, du fait d'un infléchissement des indemnités journalières (+ 4,5 % en 2008 contre + 7,3 % en 2007) et d'une modération des dépenses de soins de ville hors indemnités journalières (+ 2,9 % contre + 6 % en 2006). Enfin, les prestations d'incapacité permanente connaîtraient une croissance modérée de 2,5 %.
En 2009 , les prestations d'incapacité temporaire devraient connaître une progression de 4,4 %. Les prestations exécutées en ville augmenteraient de 5,6 %, tandis que les indemnités journalières progresseraient au même rythme qu'en 2008. Deux mesures nouvelles prévues dans le projet de loi de financement pour 2009 devraient accroître les charges d'environ 35 millions d'euros. Les rentes d'incapacité permanentes progresseraient de 3,8 %, en raison d'une revalorisation de leur montant à hauteur de 2,6 %.