Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Rapport n° 83 (2008-2009) de M. Gérard DÉRIOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES STATISTIQUES RELATIVES AUX RISQUES PROFESSIONNELS RÉVÈLENT UNE STABILISATION DU NOMBRE DE SINISTRES
    
    • A. UNE STABILISATION DE LA FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
      
      • 1. L'évolution du nombre global d'accidents du travail
        
      • 2. Le degré de gravité des accidents du travail
        
      • 3. Les accidents de trajet
        
    • B. VERS UNE STABILISATION DU NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES ?
      
      • 1. Une progression à un rythme ralenti
        
      • 2. Les principales pathologies d'origine professionnelle
        
    • C. DES DONNÉES À INTERPRÉTER AVEC PRECAUTION
      
      • 1. Le phénomène de sous-déclaration
        
      • 2. La sous-reconnaissance des maladies professionnelles
        
      • 3. Evaluation du phénomène
        
  • II. DE NOUVELLES DÉPENSES VONT ÊTRE MISES À LA CHARGE DE LA BRANCHE EN 2009
    
    • A. UNE PROGRESSION DYNAMIQUE DES RECETTES
      
      • 1. L'impact de la suppression de certaines exonérations
        
      • 2. La croissance de la masse salariale
        
    • B. DES DÉPENSES EN FORTE AUGMENTATION EN 2009
      
      • 1. L'évolution des dépenses de prestations
        
      • 2. Une nouvelle augmentation des dépenses de transfert
        
        • a) Une forte hausse du transfert à la branche maladie est prévue en 2009
          
        • b) Une nouvelle hausse de la contribution aux « fonds de l'amiante »
          
        • c) Le problème des dépenses à la charge de la CNSA
          
    • C. APRÈS UN EXERCICE EXCÉDENTAIRE, LA BRANCHE SERAIT JUSTE À L'ÉQUILIBRE EN 2009
      
      • 1. Le régime général
        
      • 2. Les régimes de base
        
  • III. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DES ACCORDS CONCLUS PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX EST ENGAGÉE
      
      • 1. En matière de réparation
        
      • 2. Sur la gouvernance
        
    • B. LA NÉGOCIATION DE LA FUTURE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE GESTION
      
      • 1. Bilan de la première convention d'objectifs et de gestion
        
      • 2. Les orientations de la deuxième convention d'objectifs et de gestion
        
    • C. LA RÉFLEXION SUR UNE ÉVENTUELLE RÉFORME DU FCAATA SE POURSUIT
      
      • 1. Les conclusions du rapport présenté par Jean Le Garrec
        
      • 2. Les évolutions jurisprudentielles