2. Une nouvelle augmentation des dépenses de transfert
Une part importante des charges de la branche AT-MP est constituée de dépenses de transfert vers d'autres régimes de sécurité sociale, vers la branche maladie du régime général ou vers différents fonds, notamment ceux dédiés aux victimes de l'amiante. Après avoir augmenté de plus de 13 % en 2007, ces charges devraient un peu diminuer cette année, avant d'augmenter encore fortement l'an prochain (18 %).
Les dépenses de transfert devraient représenter cette année seulement 20 points de cotisations, contre 22,5 en 2007, mais devraient s'établir à 22,9 points l'an prochain.
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Les principaux transferts à la charge de la branche AT-MP |
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(en millions d'euros) |
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
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Mines |
448,6 |
483,5 |
460,3 |
545,2 |
391,4 |
459,9 |
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MSA |
111,3 |
110,2 |
106,6 |
113,3 |
110,0 |
110,0 |
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Branche maladie |
330,0 |
330,0 |
330,0 |
410,0 |
410,0 |
710,0 |
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Fcat |
58,2 |
54,5 |
45,2 |
44,0 |
38,5 |
34,7 |
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Fcaata |
500,0 |
600,0 |
700,0 |
800,0 |
850,0 |
880,0 |
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Fiva |
100,0 |
200,0 |
315,0 |
315,0 |
315,0 |
315,0 |
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Total des principaux transferts |
1 548,1 |
1 778,2 |
1 957,1 |
2 227,5 |
2 114,9 |
2 509,6 |
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Source : Cnam |
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a) Une forte hausse du transfert à la branche maladie est prévue en 2009
La branche AT-MP du régime général assure des transferts de compensation vers les régimes de sécurité sociale dont les effectifs diminuent, notamment les régimes des mines et des salariés agricoles, afin de les aider à faire face à leurs obligations financières. Si le montant du transfert au régime agricole est assez stable ces dernières années, tel n'est pas le cas de la compensation au régime des mines, qui évolue de manière plus heurtée : après une hausse de 85 millions d'euros en 2007, elle serait en recul de 154 millions d'euros cette année mais progresserait à nouveau de 68 millions l'an prochain.
La branche AT-MP du régime général effectue, de plus, un reversement à la branche maladie du même régime pour compenser la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2007 et 2008, son montant est resté inchangé, à 410 millions d'euros, ce qui le situait dans le bas de la fourchette préconisée par le rapport d'évaluation réalisé en 2005.
Pour 2009, le Gouvernement propose de le fixer à 710 millions d'euros . Cette augmentation significative est justifiée, dans l'exposé des motifs du projet de loi de financement, par la réévaluation à laquelle a procédé la commission Diricq du coût de la sous-déclaration et la sous-reconnaissance. Il est vrai que le versement de 410 millions d'euros effectué ces deux dernières années se situe à un niveau inférieur au bas de la fourchette proposée par cette commission en 2008. Il n'est cependant pas interdit de penser que la situation lourdement déficitaire de la branche maladie ait pu inciter le Gouvernement à trouver, par ce biais, des recettes supplémentaires.