II. DES CRÉDITS STABLES SUR LA PÉRIODE 2009 - 2011
A. UNE RÉDUCTION DE 38 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT EN 2009 QUI SIGNE UN « RETOUR À LA NORMALE »
En 2009, la mission « Sécurité civile » regroupera 448,8 millions d'euros de crédits en autorisations d'engagement (AE) , contre 728,8 millions d'euros en 2008, et 421,6 millions d'euros de crédits de paiement (CP) , pour 415 millions d'euros l'année précédente. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2008, les crédits de la mission connaissent donc, en 2009, une diminution de 38,4 % en AE et une augmentation de 1,6 % en CP .
1. Le programme 161 « Intervention des services opérationnels »
L'importante diminution des AE se traduit par un « retour à la situation normale », après une hausse exceptionnelle en 2008, destinée à financer le renouvellement pour dix ans du contrat de maintenance des avions de la sécurité civile , dans le cadre du programme « Intervention des services opérationnels ». Le surcoût produit par ce contrat en 2008, par rapport à 2009, était de 340 millions d'euros en AE.
Votre rapporteur spécial se réjouit que la passation de ce nouveau contrat de maintenance ait été effectivement réalisée . En effet, les derniers lots concernés ont fait l'objet d'un contrat en date du 31 octobre 2008. L'augmentation de la durée de ces contrats de maintenance devrait permettre des économies importantes, de l'ordre de 2 millions d'euros par an à partir de l'année 2009.
2. Le programme 128 « Coordination des moyens de secours »
Le programme « Coordination des moyens de secours » a pour objectif d'identifier les risques et menaces potentiels, de planifier les secours et de coordonner l'intervention des différents intervenants. Ses crédits de paiement sont en légère augmentation, malgré la baisse de 874.000 euros des dépenses de personnel (conséquence d'une réduction de 33 ETPT), en raison d'une hausse des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses liées à l'activité opérationnelle sont par nature très difficiles à prévoir à l'instar de celles relatives aux colonnes de renfort et aux crédits d'extrême urgence. En application de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, l'Etat prend en charge les dépenses afférentes à l'engagement des moyens publics et privés extérieurs au département lorsqu'ils ont été mobilisés par le représentant de l'Etat, notamment les colonnes de renfort. Aussi, sur la base de la consommation des trois dernières années, la dotation des colonnes de renfort a été évaluée pour 2009 à 3,26 millions d'euros .
Votre rapporteur spécial se félicite que cette dotation ait été réévaluée de 1,53 million d'euros. En effet, les estimations figurant dans les précédents projets annuels de performances étaient manifestement sous-budgétisées au regard des dépenses prévisibles.
