Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité civile

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Claude HAUT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE MISSION QUI S'INTÈGRE DANS UN CADRE PLUS LARGE
    
    • A. UN PÉRIMÈTRE DE LA MISSION MALHEUREUSEMENT TOUJOURS INCHANGÉ
      
      • 1. Une mission artificiellement divisée en deux programmes
        
      • 2. La nécessité d'intégrer la mission « Sécurité civile » (500 millions d'euros de CP) dans un ensemble plus large
        
    • B. UNE ARTICULATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUI DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE
      
      • 1. Le budget prévisionnel des SDIS pour 2008 représente plus de dix fois celui de la mission : 5,3 milliards d'euros
        
      • 2. La poursuite regrettable de la baisse des crédits du fonds d'aide à l'investissement des SDIS : - 12,8 % en 2009
        
      • 3. La mise en place des « indicateurs nationaux des services d'incendie et de secours »
        
  • II. DES CRÉDITS STABLES SUR LA PÉRIODE 2009 - 2011
    
    • A. UNE RÉDUCTION DE 38 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT EN 2009 QUI SIGNE UN « RETOUR À LA NORMALE »
      
      • 1. Le programme 161 « Intervention des services opérationnels »
        
      • 2. Le programme 128 « Coordination des moyens de secours »
        
      • 3. L'augmentation de 5 % des charges de personnel de la mission
        
    • B. DES CRÉDITS GLOBALEMENT STABLES AUX ALENTOURS DE 450 MILLIONS D'EUROS JUSQU'EN 2011
      
  • III. L'ÉVOLUTION DES OBJECTIFS DE LA MISSION À MOYEN TERME
    
    • A. LES PRIORITÉS DE LA MISSION POUR L'ANNÉE 2009
      
      • 1. Une priorité fixée : la lutte contre les feux de forêts
        
      • 2. Une priorité à fixer : la vente du site de Nainville-les-Roches
        
    • B. LA DÉTERMINATION D'OBJECTIFS PLURIANNUELS POUR LA MISSION « SÉCURITÉ CIVILE »
      
      • 1. Deux réformes issues de la révision générale des politiques publiques seront mises en oeuvre au cours du cycle 2009 - 2011
        
      • 2. D'autres objectifs pluriannuels ont été fixés, en lien avec le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION