3. La nécessité de recourir à des ressources exceptionnelles de 2009 à 2014
L'article 3 du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit des recettes exceptionnelles pour 3,67 milliards d'euros en cumulé sur la période 2009-2014, comme l'indique le tableau ci-après.
Les recettes exceptionnelles prévues
par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014
(en milliards d'euros de 2008)
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2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
Cumul |
|
1,61 |
1, 22 |
0,54 |
0, 20 |
0,10 |
0 |
3,67 |
L'article 3 du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit que les crédits de paiement de la mission défense « seront complétés par des ressources exceptionnelles, provenant notamment de cessions, exprimées en milliards d'euros 2008 qui évolueront » conformément au tableau ci-dessus.
Source : article 3 du projet de loi de programmation militaire 2009-2014