C. LE CAS DE L'ANNÉE 2009
1. Qu'y a-t-il dans le milliard d'euros de « bosse » de 2009 (correspondant à une augmentation des ressources totales de 5,3 %) ?
En 2009, les ressources totales de la mission « Défense » doivent augmenter de 5,3 % en valeur, soit une augmentation de 1,6 milliard d'euros.
Pour comprendre la nature, pour l'année 2009, de la « bosse à 1,7 milliard d'euros » en 2009-2010 (par rapport au « zéro volume »), dont 1 milliard d'euros en 2009 , il faut comprendre pourquoi les ressources de la mission « Défense » augmentent de 1,6 milliard d'euros en 2009, alors que l'application du « zéro volume » correspondrait à une augmentation de seulement 0,6 milliard d'euros.
Si l'on prend en compte les seuls crédits de paiement de la mission « Défense », la principale évolution par rapport à 2008 est que le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » voit ses crédits passer de 2,6 milliards d'euros à 1,6 milliard d'euros. Cela vient du fait que ce programme comprend les crédits destinés à la politique immobilière : celle-ci étant désormais essentiellement financée par le CAS immobilier (cf. infra ), il est normal que ses crédits diminuent. En revanche, les moyens de l'ensemble constitué par le programme 212 et le CAS immobilier restent stables, à 2,6 milliards d'euros.
Si l'on prend en compte l'ensemble des ressources de la mission « Défense », la principale différence par rapport à 2008 est, comme on pouvait s'y attendre, une forte augmentation des moyens consacrés à l'équipement des forces. Ainsi, l'ensemble constitué par le programme 146 « Equipement des forces » et le nouveau CAS « spectre hertzien » (cf. infra ) augmente de 1,5 milliard d'euros.
Les moyens du ministère de la défense : crédits de la mission « Défense » et recettes exceptionnelles
(en millions d'euros)
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LFI 2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
|
Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » |
1.654 |
1.736 |
1.810 |
1.830 |
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Programme 178 « Préparation et emploi des forces » |
21.350 |
21.855 |
22.081 |
22.278 |
|
Programme 212 « Soutien de la politique de la défense » |
2.617 |
1.583 |
2.157 |
2.775 |
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Programme 146 « Equipement des forces » |
11.337 |
12.215 |
12.015 |
11.834 |
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Total mission « Défense » |
36 . 958 |
37 . 389 |
38 . 063 |
38 . 717 |
|
CAS Immobilier |
1.000 |
787 |
355 |
|
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CAS spectre hertzien |
600 |
472 |
213 |
|
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Recettes exceptionnelles |
1 . 634 |
1 . 260 |
567 |
|
|
Programme 212 « Soutien de la politique de la défense »+CAS immobilier |
2 . 617 |
2 . 583 |
2 . 945 |
3 . 129 |
|
Programme 146 « Equipement des forces » +CAS spectre hertzien |
11 . 337 |
12 . 815 |
12 . 487 |
12 . 047 |
|
Recettes totales |
36 . 958 |
39 . 023 |
39 . 323 |
39 . 284 |
Source : présent projet de loi de finances
Si on compare l'évolution entre 2008 et 2009 des différentes lignes de crédits du programme 146 (qui augmente de 900 millions d'euros), on observe que les principales augmentations de crédits de paiement concernent :
- l'action « dissuasion » (+ 400 millions d'euros), notamment du fait du programme de missile balistique M51 (+ 120 millions d'euros) ;
- l'action « Engagement et combat » (+ 690 millions d'euros), essentiellement à cause du Rafale (+ 220 millions d'euros) et des frégates multi-missions (FREMM) (+ 310 millions d'euros).
Les crédits de paiement du programme 146 «
Equipement des forces »
en 2008 et en 2009
(en euros)
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LFI 2008 |
PLF 2009 |
Ecart |
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|
Dissuasion Dont : |
2 893 350 435 |
3 297 003 432 |
403 652 997 |
|
Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51 |
654 001 000 |
777 642 060 |
123 641 060 |
|
Commandement et maîtrise de l'information |
1 323 629 743 |
882 804 760 |
-440 824 983 |
|
Projection - mobilité - soutien |
881 721 702 |
900 203 658 |
18 481 956 |
|
Engagement et combat dont : |
3 415 151 719 |
4 100 720 356 |
685 568 637 |
|
Frapper à distance - RAFALE |
1 294 974 138 |
1 514 765 002 |
219 790 864 |
|
Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM) |
182 166 842 |
489 700 000 |
307 533 158 |
|
Protection et sauvegarde |
723 876 461 |
867 804 174 |
143 927 713 |
|
Préparation et conduite des opérations d'armement |
2 099 002 184 |
2 166 003 163 |
67 000 979 |
|
Total |
11 336 732 244 |
12 214 539 543 |
877 807 299 |
Source : présent projet de loi de finances
En 2009, la « bosse » concerne donc essentiellement des engagements correspondant à la dissuasion nucléaire, au Rafale et aux FREMM.
Dans le cas de ces trois programmes, l'augmentation des crédits de paiement demandés résulte pour un peu plus de la moitié de « coups partis ». La situation diffère fortement selon les programmes, comme l'indique le tableau ci-après :
- dans le cas du missile M51, l'augmentation de 120 millions d'euros des crédits de paiement demandés provient exclusivement des autorisations d'engagement demandées pour 2009 7 ( * ) ;
- dans le cas du Rafale, l'augmentation de 220 millions d'euros des crédits de paiement demandés provient certes, pour 112 millions d'euros, de la commande de 60 nouveaux appareils prévue en 2009 - pour un montant de 4,5 milliards d'euros -, mais elle provient pour un montant équivalent (108 millions d'euros) d'engagements correspondant aux années antérieures ;
- dans le cas des frégates FREMM, l'augmentation des crédits de paiement demandés, de 310 millions d'euros, proviendrait presque exclusivement des engagements antérieurs à 2009 (malgré la commande en 2009 de 3 nouvelles unités, pour un montant global de 2 milliards d'euros).
La décomposition des crédits de paiement demandés pour 2009 sur les trois programmes connaissant la plus forte augmentation
(en millions d'euros)
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Les besoins en crédits de paiement en 2009 |
Les crédits de paiement demandés pour 2008 et 2009 |
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Reste à payer fin 2007 |
Engagements prévus en 2008 portant sur 2009 |
Engagements demandés pour 2009 portant sur 2009 |
Total |
LFI 2008 |
PLF 2009 |
Augmentation |
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M51 |
578 |
51 |
149 |
778 |
654 |
778 |
124 |
|
Rafale |
1.120 |
283 |
112 |
1.515 |
1.295 |
1.515 |
220 |
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FREMM |
469 |
27 |
8 |
505* |
182 |
490 |
308 |
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Total |
2.167 |
361 |
269 |
2.797 |
2.131 |
2.782 |
651 |
* Pour des crédits de paiement effectivement demandés en 2009 de 490 millions d'euros.
Source : d'après le présent projet de loi de finances
A compter de 2009, le financement des FREMM serait intégré à la programmation, contrairement à ce qui est actuellement le cas (cf. encadré ci-après).
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Le financement du programme FREMM (frégates multi-missions) de 2005 à 2008 Le coût initial global du programme est de 8.234,7 millions d'euros aux conditions économiques de janvier 2005, logistique initiale incluse. Ce coût sera revu à la baisse, le Livre blanc prévoyant de ramener les commandes de FREMM de 17 à 11. La réalisation des FREMM n'était pas prévue par la LPM 2003-2008 sous forme de crédits budgétaires. Une solution de « financements innovants » a alors été recherchée, puis abandonnée. Le financement budgétaire des FREMM a été confirmé et a donné lieu à un accord entre le ministère de l'économie et des finances et le ministère de la défense. Ainsi, les modalités de financement du programme prévus à l'origine sur la période 2005-2008 étaient les suivantes : - 6/19 e de la dépense devaient être supportés par la défense (agrégat LPM), - 13/19 e de la dépense devaient être supportés par abondement en construction budgétaire ou en cours de gestion par le ministère des finances (hors agrégat LPM) 8 ( * ) . Les appels de fonds de l'OCCAR pour 2005 et 2006 ont été honorés. En 2007, l'absence d'ouverture de crédit en LFR, a provoqué un report de charge qui a été limité à 162,7 millions d'euros grâce au redéploiement de crédit au sein du programme 146. Selon le ministère de la défense, « pour 2008, le programme présente par rapport à la LFI 2008 un défaut de ressource qui devrait être comblé par un abondement spécifique du budget de la défense (égal à 13/19e du besoin 2008) attendu en LFR 2008 ». |
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Le financement des FREMM de 2005 à 2008 (en millions d'euros courants) |
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2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
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Besoin exprimé |
57,00 |
403,6 |
494,4 |
613,50(1) |
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Ressources LFI |
0,00 |
199,3 |
127,9 |
182,2 |
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Ressources LFR |
0,00 |
241(2) |
0,00 |
419,80(3) |
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|
Total ressources budgétaires |
0,00 |
440,3 |
127,9 |
NC |
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Dépenses réalisées |
57,00 |
403,6 |
332,24(4) |
NC |
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Pour les besoins : (1) Les besoins exprimés pour 2008 incluent 162,7 millions d'euros au titre des reports de charge causés par des dépenses 2007 inférieures aux besoins. Pour les ressources LFR : (2) Pour la LFR 2006, le chiffre de 241 millions d'euros inclut : - un rattrapage de 39 millions d'euros au titre de la gestion 2005 (soit 13/19e de 57 millions d'euros). - 202 millions d'euros au titre de la gestion 2006 (la règle des 13/19e aurait justifié une ouverture de 276 millions d'euros) considérant 73 millions d'euros de la LFI 2006 comme ouverts en avance de phase de la LFR. (3) Pour le projet de LFR 2008, le chiffre de 758,1 millions d'euros prend en compte 419,8 millions d'euros au titre de 2008 (soit 13/19e de 613,5 millions d'euros). Pour les dépenses réalisées : (4) Paiements réalisés en cohérence avec les appels de fonds de l'OCCAR. Néanmoins, les arbitrages relatifs à la fin de gestion 2007 n'ont pas permis d'inscrire en LFR l'ouverture d'une dotation en crédits de paiement correspondant aux 13/19e des besoins 2007 du programme. Cette situation a conduit à ne pas honorer la totalité des appels de fonds de l'OCCAR. Pour un besoin total de 494,4millions d'euros seulement 332,2 millions d'euros auront été payés. Au delà des crédits inscrits en LFI, le solde des paiements réalisés a été couvert par des redéploiements de crédits au sein du programme 146. Source : ministère de la défense, réponse au questionnaire budgétaire |
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* 7 Sans que l'échéancier commandes-livraisons du PAP 2009 ne fasse apparaître de nouvelle commande en 2009.
* 8 Ce partage de financement était une transposition des normes en vigueur au Royaume-Uni pour le financement des partenariats public-privé (30 % sont financés par le ministère qui bénéficie du PPP et 70 % sont financés par l'ouverture de crédits supplémentaires par le ministère des finances), la LPM prévoyant initialement un financement innovant.