3. La recherche de voies d'amélioration de cette prise en charge
La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice a prévu la mise en place d' unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour l'hospitalisation complète des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Les UHSA ont vocation à améliorer ainsi l'offre d'accès aux soins au bénéfice de ces patients détenus. Ils représentent le chaînon nécessaire dans la prise en charge entre les SMPR et les UMD .
Il est ainsi mis fin à l'hospitalisation (complète) en SMPR , et toute personne détenue atteinte de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète sera hospitalisée dans les UHSA, avec ou sans son consentement.
Le programme prévu d'implantation des UHSA comporte deux tranches. La première tranche, d'une capacité de 440 places sur 9 sites , doit être réalisée d'ici à 2012. La première UHSA ouvrira à Lyon en 2010.
Votre rapporteur spécial déplore toutefois un certain retard dans la mise en oeuvre du programme de livraison des UHSA , dans la mesure où il avait été initialement prévu l'ouverture de deux unités en 2010.
Les lieux d'implantation sont mentionnés dans le tableau suivant.
Sites des futures
unités
hospitalières
spécialement aménagées
(UHSA)
|
Ville |
Capacité |
|
Villejuif |
60 |
|
Marseille |
60 |
|
Lille |
60 |
|
Orléans |
40 |
|
Lyon |
60 |
|
Toulouse |
40 |
|
Nancy |
40 |
|
Bordeaux |
40 |
|
Rennes |
40 |
|
Ensemble |
440 |
Source : Chancellerie
La seconde tranche, comportant 265 places sur 8 sites , sera réalisée à partir de 2010-2011.
Le montant des travaux pris en charge par l'assurance maladie dans ce cadre est d'environ 130 millions d'euros (hors coûts de sécurisation).
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, le ministère de la santé dispose d'une enveloppe budgétaire de 8,4 millions d'euros afin de renforcer les effectifs des équipes psychiatriques intervenant dans les établissements pénitentiaires et plus particulièrement les établissements pour peine accueillant un nombre important de personnes condamnées pour des faits de nature sexuelle.
Enfin, dans le programme de construction de nouveaux établissements pénitentiaires, il est prévu des locaux médicaux spécialement dédiés aux consultations psychiatriques ou psychologiques ainsi que des salles d'activités afin de permettre une prise en charge thérapeutique collective par le biais d'ateliers.
Votre rapporteur spécial insiste sur l'urgence des réponses à apporter à la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques (troubles de la personnalité et troubles psychotiques), dès lors qu'ils représentent entre 20 % et 25 % de la population actuellement détenue .