B. 60,7 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME SONT CONCENTRÉS SUR DEUX ACTIONS
Avant ventilation, 60,7 % des crédits du programme sont concentrés sur deux des six actions : l'action n° 3 « Système d'information et de communication », l'action n° 4 « Pilotage des ressources humaines » .
Les crédits du programme
« Conduite
et pilotage des politiques de l'intérieur » par
action
*
Crédits ventilés vers
:
- Administration territoriale (Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») : 210,4 millions d'euros ;
- Vie politique, cultuelle et associative (Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») : 60,6 millions d'euros ;
- Concours spécifiques et administration (Mission « Relations avec les collectivités territoriales ») : 9 millions d'euros ;
- Intervention des services opérationnels (Mission « Sécurité civile ») : 10 millions d'euros ;
- Coordination des moyens de secours (Mission « Sécurité civile ») : 0,7 million d'euros ;
- Conditions de vie outre-mer (Mission « Outre-mer ») : 8,7 millions d'euros ;
- Emploi outre-mer (Mission « Outre-mer ») : 16,6 millions d'euros ;
- Gendarmerie nationale (mission « Sécurité ») : 14,3 millions d'euros ;
- Police nationale (Mission « Sécurité ») : 215,1 millions d'euros .
Crédits en provenance de :
- Entretien des bâtiments de l'Etat (Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ») : 3,5 millions d'euros.
Source : projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2010
C. LA RELATIVE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE : + 2,5 % POUR LES CRÉDITS DE PAIEMENT
Le présent programme comporte, hors fonds de concours 14 ( * ) , 595,8 millions d'euros en AE , contre 582,9 millions d'euros en 2009, soit une légère hausse de 2,5 %.
Les CP du présent programme se montent, hors fonds de concours, à 595,4 millions d'euros, contre 580,8 millions d'euros en 2009, soit une hausse également modérée de 2,5 %.
Cette relative stabilité de l'enveloppe budgétaire se décline selon les grands postes de dépenses : dépenses de personnel (318 millions d'euros, soit une progression de 4,5 %), dépenses de fonctionnement (263,8 millions d'euros, soit un niveau quasiment égal à celui de 2009) et dépenses d'investissement (13,4 millions d'euros, soit un montant pratiquement identique à celui de 2009).
Dans cette perspective, votre rapporteure spéciale déplore le manque de lisibilité de la ventilation des crédits au sein de l'action n° 3 « Système d'information et de communication » entre les dépenses de fonctionnement et d'investissement . En effet, la présentation retenue dans le projet annuel de performance (PAP) privilégie une structuration par nature de chantiers informatiques, si bien qu'il en devient très difficile de distinguer ce qui relève du fonctionnement ou de l'investissement.
Votre rapporteure spéciale souhaite que les prochains documents budgétaires adressés au Parlement (rapports annuels de performances et PAP) soient l'occasion de corriger cette lacune .
Enfin, il convient de rappeler que, depuis la loi de finances pour 2009, le présent programme porte les personnels des cultes d'Alsace-Moselle 15 ( * ) . Ces personnels représentent, comme en 2009, 1.393 ETPT au sein d'un effectif total de 5.030 ETPT (en baisse de 35 ETPT par rapport à 2009).
Votre rapporteure spéciale relève, à cet égard, que la réduction des effectifs qui caractérise la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » pour 2010 ne concerne pas les personnels des cultes d'Alsace-Moselle, dont le plafond d'emplois reste inchangé entre 2009 et 2010 .
* 14 Les fonds de concours de ce programme sont estimés pour 2010, en AE comme en CP, à 5,4 millions d'euros (dont 3 millions d'euros au titre de l'action « Pilotage des ressources humaines »).
* 15 Ces personnels étaient auparavant comptabilisés dans le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative ».