B. UN BUDGET EN BAISSE DE 2,2 %
Le présent programme comprend 1,79 milliard d'euros en AE et en CP, en baisse de 2,2 % pour les AE et les CP par rapport à 2009 .
Au sein de ce programme, les dépenses de personnel (titre 2) occupent une place prépondérante avec une enveloppe de 1,437 milliard d'euros de CP (+ 0,9 % par rapport à 2009). Cette masse salariale correspond à un plafond d'emploi fixé à 29.039 ETPT , contre 29.798 ETPT en 2009, soit une diminution de 759 ETPT.
Cette suppression d'emplois s'explique, d'une part, par le non remplacement d'une partie des départs à la retraite (- 736 ETPT) et, d'autre part, par le solde de divers transferts d'emplois (- 23 ETPT).
Les dépenses de fonctionnement (titre 3) enregistrent une baisse de 17,3 % et s'appuient désormais sur une enveloppe de 252,3 millions d'euros. Cette évolution résulte de la disparition de la subvention versée à l'ANTS pour charges de service public ( Cf. infra ), qui s'élevait en 2009 à 52,8 millions d'euros.
Parallèlement, les dépenses d'investissement progressent de 4,6 % pour atteindre 45,7 millions d'euros. Ces dépenses d'investissement relèvent à 100 % de l'action n° 5 « Animation du réseau, soutien au service des préfectures et gestion des Hauts-commissariats et représentations de l'Etat à l'Outre-mer ».
Dans ce contexte, il faut relever la poursuite de deux expérimentations lancées en 2008.
La première, mise en oeuvre dans le département du Lot dans le cadre du projet d'organisation des services de l'Etat (OSE) , vise une organisation plus simple et plus lisible des services de l'Etat dans le département, une plus grande efficacité de son action et une gestion optimisée de ses moyens. Elle s'appuie sur le renforcement des synergies entre les services déconcentrés par la création de deux délégations interservices (territoire et population) ainsi que la mise en place d'un secrétariat général des services de l'Etat, au service des autres administrations déconcentrées.
Cette expérimentation a vocation à s'inscrire dans la nouvelle organisation des services déconcentrés, prévoyant notamment la mise en place de directions départementales interministérielles au 1 er janvier 2010 .
La seconde expérimentation s'inspire de la première en organisant la présence de l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy , de manière resserrée, autour du préfet délégué placé auprès du préfet de la région Guadeloupe. La plupart des services de l'Etat présents dans ces territoires mutualisent leurs moyens de fonctionnement dans une enveloppe unique s'élevant à 0,6 million d'euros.
Par ailleurs, suite à la consultation référendaire de la population le 29 mars 2009, Mayotte deviendra en 2011 un département d'outre-mer de la République française régi par l'article 73 de la Constitution. Votre rapporteure spéciale souligne qu'une telle départementalisation, synonyme d'un rapprochement avec le droit commun de la République, pourrait comporter des incidences financières concernant, notamment, la mise à niveau du cadastre et de l'état civil à Mayotte.