N° 101
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2008 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2010 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 4
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur spécial : M. Michel CHARASSE
COMPTE DE CONCOURS FINANCIER : ACCORDS
MONÉTAIRES INTERNATIONAUX
COMPTE DE CONCOURS FINANCIER :
PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS
Rapporteur spécial : M. Edmond HERVÉ
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert , vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360
Sénat : 100 (2009-2010)
GLOSSAIRE
ADETEF : GIP « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »
AFD : Agence française de développement
C2D : contrat de désendettement et de développement
CAD : Comité d'aide au développement (de l'OCDE)
CICID : Comité interministériel de la coopération internationale et du développement
CSV : contribution de solidarité sur les billets d'avion
CMPP : Conseil de modernisation des politiques publiques
DCP : document cadre de partenariat
DGM : direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
DGTPE : direction générale du Trésor et de la politique économique
DPT : document de politique transversale
EAF : établissement (culturel ou de recherche) à autonomie financière
ETPT : équivalent temps plein travaillé
FAD : Fonds africain de développement
FASEP : Fonds d'études et d'aide au secteur privé
FCI : GIP « France coopération internationale »
FED : Fonds européen de développement
FSP : Fonds de solidarité prioritaire
FUH : Fonds d'urgence humanitaire
MAEE : ministère des affaires étrangères et européennes
MIIINDS : ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
MINEIE : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
OFII : Office français de l'immigration et de l'intégration
PAP : projet annuel de performances
PMA : pays les moins avancés
PPTE : pays pauvres très endettés
OMD : « Objectifs du Millénaire pour le développement »
ONG : organisation non gouvernementale
OSI : organisation de solidarité internationale
PRCC : programme de renforcement des capacités commerciales
RGPP : révision générale des politiques publiques
RPE : Réserve pays émergents
UE/MAC : Union économique/monétaire d'Afrique centrale
UE/MOA : Union économique/monétaire ouest-africaine
ZSP : Zone de solidarité prioritaire