2. Une architecture en cinq actions
Le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » est composé de cinq actions, dont la numérotation non continue constitue un « héritage » des modifications intervenues en LFI pour 2008 24 ( * ) :
- l'action n° 1 « Animation du réseau et coordination de l'aide au développement » constitue une « action support », qui regroupe l'ensemble des dépenses de fonctionnement transversales et subventions participant à la mise en oeuvre de l'APD, destinées à assurer l'animation et la cohérence des services centraux, du réseau (services de coopération et d'action culturelle [SCAC], établissements culturels ou de recherche à autonomie financière [EAF], espaces « CampusFrance ») et des opérateurs ;
- l'action n° 2 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays émergents et à revenu intermédiaire » retrace les crédits consacrés à la coopération avec ces 70 pays, dans toutes ses composantes ;
- l'action n° 3 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays de la ZSP [Zone de solidarité prioritaire] et les PMA [pays les moins avancés] » recouvre des actions mobilisant divers canaux et instruments tels que l'aide-projet du Fonds de solidarité prioritaire (FSP), les dons-projets et contrat de désendettement et de développement (C2D) de l'Agence française de développement (AFD), le soutien à la création culturelle des pays en développement, la coopération décentralisée ou le partenariat avec les ONG et organisations de solidarité internationale (OSI) ;
- l'action n° 5 « Coopération multilatérale » intéresse la promotion des positions françaises, en la matière, dans les enceintes multilatérales. Elle regroupe les contributions volontaires aux organismes des Nations Unies, au Fonds européen de développement (FED), au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et au Fonds multiléral unique (FMU) de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) ;
- l'action n° 6 « Aide humanitaire et alimentaire » vise l'aide humanitaire d'urgence (crédits du Fonds d'urgence humanitaire) et l'aide alimentaire, y compris urgente.
* 24 Cf. le rapport précité n° 91 (2007-2008), tome III, annexe 4.