VI. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Votre rapporteur spécial François Trucy suit chaque année avec une attention particulière les évolutions du service de santé des armées (SSA).
A. UN DIMENSIONNEMENT DU SSA COMPATIBLE AVEC LES MISSIONS QUI LUI SONT CONFIÉES
Le plafond ministériel d'emplois autorisés (PMEA) du SSA était en 2009 de 15.992 ETP, dont 10.404 militaires.
Avec les hôpitaux d'instruction des armées (HIA), le SSA « arme » environ 3.000 lits, soit 1 % du parc hospitalier total (300.000 lits).
Ses charges sont de l'ordre de 1,5 milliard d'euros, dont 800 millions d'euros pour l'activité hospitalière, 500 millions d'euros pour le soutien des forces et 150 millions d'euros pour la formation et la recherche, comme le montre le graphique ci-après.
Le dimensionnement du SSA découle de ses missions essentielles : assurer le soutien médical des forces en OPEX, et faire fonctionner sur le territoire national des hôpitaux d'instruction des armées (HIA) « armant » environ 3.000 lits.
1. Une projection en OPEX actuellement inférieure à 1.000 ETP
Au premier semestre 2009, le soutien par le SSA des forces en OPEX a représenté 765 ETP , pour un total de forces projetées de l'ordre de 10.000 combattants.
On pourrait penser a priori que la projection de moins de 1.000 ETP ne nécessite pas de disposer d'effectifs particulièrement importants. Cependant, les personnels du SSA sont soumis à un taux de rotation en OPEX analogue à celui du personnel de l'armée de terre, de sorte que pour projeter un certain effectif de façon permanente, il faut disposer au total d'effectifs environ quatre fois supérieurs. Pour projeter en permanence un peu moins de 1.000 personnes, comme actuellement, il faut donc disposer d'un « réservoir » de l'ordre de 4.000 personnes.
Le surcoût des OPEX est, pour le SSA, de l'ordre de 15 millions d'euros par an. On note une nette augmentation des charges OPEX en 2008, qui atteignent leur plus haut niveau depuis 2001. Cette augmentation est liée à la montée en puissance des opérations EUFOR (Tchad) et PAMIR (Afghanistan).
2. Des effectifs globaux compatibles avec les missions confiées au SSA
La loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit que l'armée doit être en mesure de projeter « une force terrestre pouvant aller jusqu'à 30.000 hommes pour une durée d'un an ». Par analogie avec la situation actuelle, on peut considérer qu'un tel conflit majeur de forte intensité exigerait de projeter environ 3.000 personnels du SSA.
Par ailleurs, les effectifs nécessaires pour assurer le fonctionnement des hôpitaux militaires semble de l'ordre de 10.000 ETP. En effet, le SSA dispose d'environ 3.000 lits, contre 300.000 pour les hôpitaux civils, qui emploient environ un million de personnes. Ainsi, si l'on considère qu'en cas de conflit majeur la France doit disposer en métropole d'hôpitaux militaires « armant » environ 3.000 lits (correspondant à 1 % du nombre de lits total), on peut considérer, en première analyse, que le SSA a besoin de disposer à cette fin d'environ 10.000 ETP.
Enfin, tout le personnel du SSA n'a pas vocation à être projeté. On peut supposer que tel n'est pas le cas, par exemple, de l'essentiel des personnels affectés à la formation, ou à la recherche, de l'ordre de 2.000 ETP.
Au total, les effectifs dont le SSA a besoin pour remplir ses missions semblent donc bien de l'ordre de 15.000 ETP (3.000+10.000+2.000).
Le SSA considère être, avec ses équivalents américain et allemand, l'un des trois seuls systèmes médicaux militaires « complets », ce qui a évidemment un coût. Les considérations ci-avant suggèrent que si l'on recentrait les fonctions du SSA sur les seules OPEX, en confiant aux hôpitaux civils le soin d'absorber le supplément de demande qui résulterait d'un conflit majeur, le nombre d'ETP du SSA pourrait être considérablement réduit. Une telle remise en cause du « modèle » du SSA serait cependant une décision « lourde », qui aurait des implications stratégiques, et excéderait largement le cadre de la RGPP.