Projet de loi de finances pour 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de MM. Alain LAMBERT , Gérard MIQUEL , Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• TAUX DE RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE BUDGÉTAIRE PAR PROGRAMME
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
  
  • I. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
    
    • A. UNE POLITIQUE QUI DÉPASSE LE SEUL PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Quatre finalités et une dotation budgétaire stable
        
      • 2. Une politique largement financée par des crédits extra-budgétaires
        
      • 3. Des priorités qui confortent le soutien au report modal
        
    • B. UN PROGRAMME SOUS TENSION BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Une performance globalement satisfaisante
        
      • 2. La soutenabilité incertaine du programme
        
      • 3. La recherche d'économies par la RGPP
        
    • C. LE RÔLE DÉTERMINANT DES OPÉRATEURS ET GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURES
      
      • 1. L'AFITF demeure sous perfusion de l'Etat
        
      • 2. RFF : un nouveau modèle économique pour rétablir la situation financière
        
        • a) Une importante réforme de la tarification qui induit une diminution de la subvention de l'Etat
          
        • b) Une situation financière qui s'améliore mais reste fragile
          
      • 3. VNF : une relative aisance financière et des marges d'amélioration
        
    • D. ANALYSE PAR ACTION
      
      • 1. Action 1 « Développement des infrastructures routières »
        
      • 2. Action 10 « Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires »
        
      • 3. Action 11 « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires »
        
      • 4. Action 12 « Entretien et exploitation du réseau routier national »
        
      • 5. Actions 13 et 14 : soutien, régulation, contrôle et sécurité
        
      • 6. Action 15 : stratégie et soutien du programme
        
  • II. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET CIRCULATION ROUTIÈRES »
    
    • A. UN PROGRAMME QUI PARTICIPE D'UNE POLITIQUE TRANSVERSALE AMBITIEUSE
      
      • 1. La lutte contre l'insécurité routière fut un succès jusqu'en 2008
        
      • 2. Des objectifs réaffirmés mais une probable inflexion en 2009
        
    • B. PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DE LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
      • 1. Une justification au premier euro limitée par l'ampleur des coûts analytiques et la sous-exécution des crédits
        
      • 2. Une performance satisfaisante mais des indicateurs qui pourraient être améliorés
        
    • C. LE RENFORCEMENT DE L'ÉDUCATION ROUTIÈRE ET LA RÉFORME DU PERMIS
      
      • 1. Une légère augmentation des crédits qui met l'accent sur l'éducation routière
        
      • 2. La nécessaire modernisation du permis de conduire
        
      • 3. Une extension bienvenue mais coûteuse du dispositif du permis à un euro par jour
        
  • III. LE PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS, DES EFFECTIFS ET DE LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
      • 1. Les principales orientations du programme en 2010
        
      • 2. Une dépense fiscale élevée et dont l'évaluation paraît approximative
        
      • 3. Une dotation budgétaire doublée par les crédits de personnel
        
      • 4. Une importante réorganisation de l'administration maritime
        
      • 5. La révision perfectible du dispositif de performance
        
    • B. ANALYSE PAR ACTION
      
      • 1. Action 1 : Sécurité et sûreté maritimes
        
      • 2. Action 2 : Gens de mer et enseignement maritime
        
      • 3. Action 3 : flotte de commerce
        
      • 4. Action 4 : action interministérielle de la mer
        
      • 5. Action 5 : soutien du programme
        
  • IV. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
    
    • A. UN PROGRAMME ENTIÈREMENT DÉDIÉ À LA SUBVENTION DE L'OPÉRATEUR « MÉTÉO-FRANCE »
      
      • 1. Une progression des crédits contenue
        
      • 2. Un dispositif d'évaluation de la performance simplifié
        
    • B. ENTRE CRISE ET CONTRAINTE BUDGÉTAIRE : MÉTÉO-FRANCE FACE À SES RÉFORMES
      
      • 1. La situation financière de l'établissement en 2009 et 2010
        
      • 2. Le point sur la mise en oeuvre des décisions issues de la RGPP
        
  • V. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
    
    • A. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2010
      
      • 1. Des actions composites, un document budgétaire « indigeste »
        
      • 2. D'importantes ressources complètent les crédits inscrits au programme
        
    • B. UN PROGRAMME MARQUÉ PAR LES SUITES DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA RGPP
      
      • 1. Des crédits « Grenelle » en hausse de plus de 60 %
        
      • 2. Trois réformes issues de la RGPP
        
  • VI. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
    
    • A. LES CRÉDITS DEMANDÉS EN 2010
      
      • 1. Des crédits en diminution de 3 %
        
      • 2. La situation financière de l'IGN en 2010
        
    • B. L'IGN : UN OPÉRATEUR SANS BOUSSOLE ?
      
      • 1. Un pilotage et une gestion sévèrement critiqués par la Cour des comptes
        
      • 2. Les suites envisagées aux observations de la juridiction financière
        
  • VII. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES »
    
    • A. DES CRÉDITS EN HAUSSE DE 30 % PAR RAPPORT À 2009
      
      • 1. Aperçu global et structuration par action
        
      • 2. Evaluation du coût consolidé des politiques portées par le programme
        
    • B. RISQUES TECHNOLOGIQUES ET SÛRETÉ NUCLÉAIRE CONSTITUENT DEUX CHANTIERS PRIORITAIRES EN 2010
      
      • 1. Une hausse substantielle des crédits dévolus à la prévention des risques technologiques et des pollutions
        
      • 2. L'Autorité de sûreté nucléaire
        
  • VIII. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE ET APRÈS-MINES »
    
    • A. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2010
      
      • 1. Un programme essentiellement consacré aux interventions en faveur du monde minier
        
      • 2. La baisse tendancielle des crédits de l'après-mines gage l'accroissement des moyens dévolus au Grenelle de l'environnement
        
    • B. UN PROGRAMME MARQUÉ PAR LE POIDS DES DÉPENSES FISCALES ET LE RÔLE DES OPÉRATEURS
      
      • 1. Des dépenses fiscales considérables, parfois difficiles à évaluer
        
      • 2. Les ressources massives affectées aux opérateurs impliquent un contrôle parlementaire renforcé
        
  • IX. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER »
    
    • A. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2010
      
      • 1. Des crédits en baisse par rapport à 2009, mais supérieurs à la programmation pluriannuelle
        
      • 2. Vingt actions, dont douze miroirs...
        
    • B. UNE ANNÉE 2010 MARQUÉE PAR L'AUGMENTATION DES CONTRIBUTIONS AU TITRE DES PENSIONS ET DES LOYERS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Un plafond d'emplois en baisse
        
      • 2. Les évolutions marquantes hors titre 2
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• CHAPITRE II - BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
  
  • I. LA POURSUITE DE RÉFORMES IMPORTANTES DANS UN PÉRIMÈTRE RELATIVEMENT STABILISÉ
    
    • A. LES ÉVOLUTIONS DE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
      
      • 1. Une extension contestable du point de vue de la LOLF du périmètre en 2009
        
      • 2. Un nouveau changement restreint qui répare une incohérence
        
    • B. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE QUI ÉVOLUE PEU
      
    • C. LES NOMBREUSES RÉFORMES STRUCTURELLES EN COURS
      
      • 1. Une plus grande optimisation des moyens sans nuire à la qualité de service
        
      • 2. Vers un statut d'établissement public pour la DGAC ?
        
  • II. UN PROJET DE BUDGET DÉJÀ CADUC ?
    
    • A. LA RÉVISION DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DU FAIT DE LA CRISE
      
    • B. LES NOUVELLES PRÉVISIONS DE RECETTES INCLUENT UNE RÉFORME DES MODALITÉS DE CALCUL
      
      • 1. Une légère hausse des recettes en 2010
        
      • 2. Les redevances de navigation aérienne
        
      • 3. Les redevances de surveillance et de certification
        
      • 4. Une augmentation des tarifs de la taxe de l'aviation civile
        
    • C. LA NÉCESSAIRE OPTIMISATION DES DÉPENSES
      
      • 1. L'évolution globale des dépenses
        
      • 2. Une diminution sensible du plafond d'emplois
        
      • 3. Un plan d'économies de 40 millions d'euros
        
    • D. UNE HAUSSE INQUIÉTANTE DE LA DETTE PRÉVISIONNELLE
      
• CHAPITRE III - COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
  
  • I. UN COMPTE DONT LES RECETTES SONT SURÉAVALUÉES
    
  • II. LE PROGRAMME 751 « RADARS »
    
    • A. UNE POLITIQUE EN CONSTANTE ADAPTATION MAIS QUI TEND À S'ESSOUFLER
      
      • 1. Des performances en progression continue mais une possible inflexion en 2009
        
      • 2. Des contrôles plus diversifiés mais un objectif difficile à atteindre en 2012
        
    • B. LES GRANDS AXES DU PROGRAMME EN 2010
      
      • 1. Le déploiement des nouveaux dispositifs de contrôle et le maintien en condition opérationnelle
        
      • 2. L'exploitation et le développement du CNT de Rennes
        
  • III. LE PROGRAMME 752 « FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE »
    
    • A. DES CRÉDITS EXCLUSIVEMENT CENTRÉS SUR LE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Une forte hausse des crédits en 2010...
        
      • 2. ... malgré la poursuite de l'utilisation des reports
        
    • B. LES RETARDS DU PROJET FAETON
      
• CHAPITRE IV - COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
  
  • I. LA TRADUCTION BUDGÉTAIRE DU « BONUS-MALUS » AUTOMOBILE
    
    • A. LE MÉCANISME DU « BONUS-MALUS »
      
      • 1. La mise en oeuvre réglementaire du bonus
        
      • 2. Un malus progressivement durci jusqu'en 2012
        
      • 3. Un impact massif et immédiat sur la structure des ventes
        
    • B. UN DISPOSITIF QUI N'EST PAS AUTOFINANCÉ
      
      • 1. Un déséquilibre qui s'aggrave en raison du succès du dispositif
        
      • 2. Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit d'anticiper d'un an le renforcement du dispositif
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. UN DÉFICIT PRÉVISIONNEL EN BAISSE MAIS ENCORE IMPORTANT
      
    • B. ANALYSE DES DEUX PROGRAMMES
      
      • 1. Le programme 871 « Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres »
        
      • 2. Le programme 872 « Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans »
        
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition par la commission de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
    
  • Examen en commission