B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS PERMISE GRÂCE À L'AUGMENTATION ET L'INDEXATION DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
La hausse des encaissements résulte notamment de l'augmentation de deux euros du montant de la contribution à l'audiovisuel public ainsi que de son indexation sur l'inflation .
En effet, le montant de la redevance audiovisuelle a tout d'abord été indexé à compter du 1 er janvier 2009, aux termes de l'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2008 37 ( * ) . L 'indexation s'applique sur l'indice des prix à la consommation hors tabac, tel qu'il est prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année considérée.
Le montant indexé de la redevance audiovisuelle en 2009 s'est établi à 118 euros en métropole, contre 116 euros en 2008 et à 75 euros dans les départements d'outre mer, contre 74 euros en 2008.
Puis il a été augmenté de deux euros aux termes de l'article 31 de la loi relative à la communication audiovisuelle.
En conséquence, la combinaison de cette hausse et de cette indexation conduit à établir le montant de la contribution à l'audiovisuel public en 2010 à 121 euros en métropole et 78 dans les départements d'outre-mer.
Evolution du montant de la redevance audiovisuelle /contribution à l'audiovisuel public
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Année |
2008 |
2009 (1) |
2010 (2) |
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Montant Métropole (euros) |
116 |
118 |
121 |
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Montant Outre-Mer (euros) |
74 |
75 |
78 |
Source : Direction du budget
(1) Indexation de la redevance sur l'inflation, telle que prévue dans le rapport économique et social et financier (Article 97 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008).
(2) Augmentation de 2 euros du montant de la contribution, soit 120 euros en métropole et 77 euros dans les départements d'outre mer et indexation sur l'inflation évaluée à 1,2 % en 2010 (Article 29 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision).
La hausse des crédits de cette mission s'inscrit dans un contexte de réforme de la plupart des organismes bénéficiaires des ressources issues de la contribution à l'audiovisuel public.
* 37 Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008.