Projet de loi de finances pour 2010 : Plan de relance de l'économie

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA CONCEPTION ET LA LOGIQUE D'ENSEMBLE DU PLAN DE RELANCE
    
    • A. UN PLAN CONÇU FIN 2008 ET AFFINÉ TOUT AU LONG DE L'ANNEE 2009
      
      • 1. Un plan qui décline les annonces successives du Président de la République
        
      • 2. Trois lois de finances et une loi ordinaire
        
    • B. DES OUTILS VARIÉS AU SERVICE D'OBJECTIFS PRECIS
      
      • 1. Les principes : des mesures rapides, ciblées et temporaires
        
      • 2. Les outils (fiscalité, dépenses, garanties, prêts, règlementation), les objectifs (investissement, trésorerie des entreprises, soutien de l'activité, emploi, pouvoir d'achat et solidarité) et les mesures s'y rapportant
        
      • 3. Deux créations temporaires : un ministère pour le pilotage et une mission pour regrouper les crédits
        
    • C. UN PLAN QUI S'INSCRIT DANS UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE SORTIE DE CRISE ET DE RATTRAPAGE DE LA CROISSANCE POTENTIELLE
      
      • 1. Le plan de soutien aux banques et à l'économie française
        
      • 2. Le plan PME
        
      • 3. Le libre jeu des stabilisateurs automatiques
        
      • 4. Les réformes de structure
        
      • 5. L'emprunt national
        
  • II. L'INCIDENCE BUDGÉTAIRE DES MESURES DU PLAN DE RELANCE
    
    • A. LES CHIFFRES DU PLAN DE RELANCE
      
      • 1. Le chiffre qui a retenu l'attention : 26 milliards d'euros sur deux ans
        
      • 2. Le montant des crédits de la mission « Plan de relance »
        
      • 3. Le montant retenu pour le calcul de la norme de dépense de l'Etat
        
      • 4. Le montant pris en compte pour mesurer l'impact des mesures de relance dans le déficit
        
      • 5. Les dernières estimations disponibles
        
    • B. LE VOLET FISCAL
      
      • 1. Des mesures qui rencontrent un grand succès en 2009
        
      • 2. Un coût net sur la période 2009-2010 très supérieur aux estimations initiales
        
    • C. LE VERSEMENT ANTICIPÉ DES ATTRIBUTIONS AU TITRE DU FCTVA
      
      • 1. Un coût supérieur aux prévisions
        
      • 2. Une mesure qui soutient l'investissement local
        
      • 3. Une mesure reconduite en 2010
        
    • D. LES CREDITS DE LA MISSION « PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE » : PRINCIPAUX ORDRES DE GRANDEUR
      
      • 1. Trois programmes qui alimentent 18 missions et de nombreux opérateurs
        
      • 2. L'objectif : une consommation rapide des crédits
        
      • 3. 2010 : une mise en extinction moins abrupte que prévu, financée en partie par redéploiements
        
      • 4. Des crédits de soutien à l'investissement plus que des dépenses d'investissement
        
    • E. LES CRÉDITS DE LA MISSION « PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE » : VENTILATION PAR MISSION DU BUDGET GÉNÉRAL
      
      • 1. Ventilation des crédits entre les missions du budget général
        
      • 2. Les crédits se rapportant à la mission « Economie »
        
      • 3. Les crédits se rapportant à la mission « Travail et emploi »
        
      • 4. Les crédits se rapportant à la mission « Solidarité »
        
      • 5. Les crédits se rapportant à la mission « Défense »
        
      • 6. Les crédits se rapportant à la mission « Ville et logement »
        
      • 7. Les crédits se rapportant à la mission « Recherche et enseignement supérieur »
        
      • 8. Les crédits se rapportant à la mission « Ecologie »
        
      • 9. Les crédits se rapportant à la mission « Culture »
        
      • 10. Les crédits se rapportant à la mission « Outre-mer »
        
      • 11. Les crédits se rapportant à d'autres missions
        
    • F. LES PRÊTS ET GARANTIES
      
      • 1. Les prêts accordés au secteur automobile
        
      • 2. Les garanties apportées aux partenariats public-privé
        
      • 3. La sécurisation du crédit interentreprises
        
  • III. LES EFFETS DU PLAN DE RELANCE SUR L'ACTIVITE ET L'EMPLOI
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie
    
  • Examen en commission