II. L'INCIDENCE BUDGÉTAIRE DES MESURES DU PLAN DE RELANCE
A. LES CHIFFRES DU PLAN DE RELANCE
1. Le chiffre qui a retenu l'attention : 26 milliards d'euros sur deux ans
Le 4 décembre 2009, le Président de la République, en présentant de plan de relance, fournissait les éléments de chiffrage suivants : « au total, l'effort que nous allons consentir est à la mesure du défi auquel nous sommes confrontés. 26 milliards, c'est 1,3 point de notre Produit Intérieur Brut ».
Ce chiffrage initial 16 ( * ) appelle les remarques suivantes :
- il ne tient pas compte, à juste titre, du versement au FSI d'une dotation de 3 milliards d'euros, celle-ci n'ayant pas vocation à être utilisée en 2009 et en 2010 ;
- il repose pour seulement 22 milliards sur un effort financier de l'Etat (dont 11,5 milliards d'euros de dépenses budgétaires et 10,5 milliards d'euros d'allègements fiscaux), les entreprises publiques étant mises à contribution à hauteur de 4 milliards d'euros ;
- les sommes prévues en 2009 et 2010, qui s'élèvent respectivement à 1,5 milliard d'euros et à 0,1 milliard d'euros, pour financer l' « effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité » sont inférieures de 300 milliards d'euros à la dépense totale prévue pour la période (1,9 milliard d'euros) ;
- l'évaluation du coût des mesures fiscales pour l'ensemble de la période ne tient compte que du coût la première année, mais pas de l'économie engendrée la deuxième année (pourtant chiffrée dans la colonne « 2010 ») ;
- votre commission avait considéré que le montant réel des dépenses au titre de ce plan, en 2009 et 2010, serait sans doute plus proche de 23 milliards d'euros 17 ( * ) .
Le tableau présenté au 5. ci-après présente une actualisation de ce chiffrage initial, en tenant compte à la fois des mesures nouvelles décidées dans le courant de l'année 2009 et des nouvelles prévisions de coût.
2. Le montant des crédits de la mission « Plan de relance »
Les crédits de la mission « Plan de relance » sont ceux des trois programmes qui la composent :
- le programme 315 « Programme exceptionnel d'investissement public » ;
- le programme 316 « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » ;
- le programme 317 « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ».
Les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie »
(en millions d'euros)
Le détail de l'utilisation et de la consommation de ces crédits, sur lesquels portent le vote sur la mission « Plan de relance » de l'économie, est présenté ci-après. A ce stade, on peut se limiter à deux remarques :
- le montant en 2009 des crédits de paiement (CP) du programme 316 « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » comprend les 3 milliards d'euros de dotation au FSI, qui n'étaient pas pris en compte dans le chiffre de 26 milliards d'euros évoqués plus haut ;
- les programmes 315 et 316 ont été dotés en 2009 et 2010 de plus d'autorisations d'engagements (AE) que de CP (1 061 millions d'euros de plus). La plus grande partie de cet écart (1 milliard d'euros) s'explique par l'absence d'inscription d'AE, en 2009, au titre de la mesure d'avances sur marchés publics sur le programme 316 ;
- le programme 317 a été doté de 89 millions de d'euros de plus en AE qu'en CP, en raison des délais nécessaires, souvent supérieurs à deux ans, pour la réalisation d'opérations de construction ou de rénovation.
Si on considère, avec le Gouvernement 18 ( * ) , que le coût budgétaire global du plan de relance en 2009 et 2010 s'établit à 46,2 milliards d'euros (39,1 milliards d'euros en 2009 et 7,1 milliards en 2010), les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie » ne représentent qu'un peu plus du tiers du total.
* 16 Dont le détail est rappelé dans le tableau présenté au 5. ci-après.
* 17 Sur ce point, se reporter au rapport précité au nom de la commission des finances de M. Philippe MARINI, rapporteur général sur la première loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-122 du 4 février 2009).
* 18 Cf. 4. ci-après.