II. PRÉSENTATION DES TROIS PROGRAMMES
A. PROGRAMME 219 « SPORT »
Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur des sports, a pour finalité de contribuer au développement du sport dans ses composantes « sport pour tous » et sport de haut niveau, dans des conditions de sécurité et d'encadrement permettant le respect de l'intégrité des personnes et des valeurs éthiques.
1. Principaux chiffres
Le programme « Sport » regroupe 215 millions d'euros d'AE et 227,2 millions d'euros de CP , soit 26,7 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission. A périmètre constant, les CP accusent une baisse notable de 7,6 % par rapport à 2009 .
Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère , du fait de la présence, au sein de la mission, d'un programme support regroupant l'ensemble des emplois.
Le programme 219 est scindé en quatre actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante.
Répartition par action des crédits demandés pour 2010
|
Intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
|
Promotion du sport pour le plus grand nombre |
10.134.000 |
10.134.000 |
4,5 % |
|
Développement du sport de haut niveau |
170.567.242 |
182.765.201 |
80,4 % |
|
Prévention par le sport et protection des sportifs |
15.929.000 |
15.929.000 |
7 % |
|
Promotion des métiers du sport |
18.406.000 |
18.406.000 |
8,1 % |
Source : projet de loi de finances pour 2010, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »
En outre, il est à noter que deux dépenses fiscales dont l'objet principal contribue au programme lui sont rattachées :
- la déduction des dépenses exposées par les sportifs en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification pour leur insertion ou conversion professionnelle, dont le montant n'est pas estimé ;
- et surtout l'exonération, dans la limite de 14,5 % d'un plafond révisable chaque année, des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs. Selon les estimations de la direction du budget, le coût de ladite exonération, qui concernerait environ 100.000 personnes, serait de l'ordre de 15 millions d'euros.
2. Justification des crédits
a) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement représentent 48,1 millions d'euros de CP pour 2009, soit 22,4 % des crédits du programme .
Ces dépenses sont essentiellement portées par les actions n° 2 « Développement du sport de haut niveau » et n° 4 « Promotion des métiers du sport ». Elles comprennent, en particulier :
- une subvention pour charge de service public à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) , pour un montant de 20,4 millions d'euros en AE et 21 millions d'euros en CP . Comme indiqué plus haut, la très forte augmentation de cette subvention correspond à la prise en charge par l'INSEP des rémunérations de ses personnels, auparavant gérées par le ministère au sein du programme 210. Il convient d'ajouter à cette somme les 7,8 millions d'euros correspondant au loyer à verser au titulaire du contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la rénovation de la partie extra-sportive de l'Institut ;
- 5,7 millions d'euros de subventions pour charges de service public afin de permettre le soutien au fonctionnement des filières d'accès au sport de haut niveau au sein des opérateurs principaux du programme « Sport », en particulier les centres régionaux d'éducation physique et de sport (CREPS) et les écoles nationales.
b) Les dépenses d'investissement
Portées par l'action n° 2
« Développement du sport de haut niveau », ces
dépenses s'élèvent, pour 2010, à 23,5 millions
d'euros en AE et à 35 millions d'euros de CP, soit 15,4 % des
CP du programme. La majeure partie en est consacrée à la
rénovation de l'INSEP, ce qui sera
détaillé
ci-après.
Les autres dépenses d'investissement, soit 18 millions d'euros en AE et 14,9 millions d'euros en CP, concernent les travaux de modernisation à effectuer dans les CREPS et certaines écoles accueillant notamment des pôles des filières d'accès au sport de haut niveau.
c) Les dépenses d'intervention
Les dépenses d'intervention représentent 143,4 millions d'euros d'AE et de CP, soit 63,1 % de l'ensemble des CP du programme .
L'importance de ces crédits, portés par l'ensemble des actions du programme, montre bien que la mise en oeuvre du programme est effectuée principalement par de nombreux opérateurs, à commencer par les fédérations sportives.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
- subventions aux fédérations sportives , à la fois au titre de l'action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », à hauteur de 5,6 millions d'euros , de l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », à hauteur de 60,4 millions d'euros et de l'action n° 3 « Prévention par le sport et protection des sportifs », à hauteur de 7 millions d'euros (afin de soutenir les actions de prévention du dopage) ;
- versement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des cotisations exonérées au titre du droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels, pour 26 millions d'euros ;
- pénalité versée par l'Etat (nette de la redevance pour bénéfices) au concessionnaire du stade de France, en l'absence d'un club de football résident, à hauteur de 7,5 millions d'euros ;
- subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), à hauteur de 3,8 millions d'euros .
3. Objectifs et indicateurs
Le volet performance du programme sport évolue de façon notable en 2010 tant dans ses objectifs que ses indicateurs sous l'effet conjugué de l'application des mesures issues de la révision générale des politiques publiques (RGPP), des réformes du haut niveau et du réseau des établissements.
Ainsi le nombre d'objectifs doit passer de huit à six avec la suppression :
- de l'objectif n° 7 relatif à l'optimisation des coûts de gestion des subventions dont les services du ministère soulignent qu'il constitue davantage une modalité de mise en oeuvre qu'un objectif autonome (un indicateur de performance est d'ailleurs rattaché à un autre objectif) ;
- de l'objectif n° 8 relatif à la professionnalisation des CREPS . La contribution de ces établissements à la performance du programme n'est toutefois pas abandonnée et est rattachée à deux autres objectifs.
D'autre part, les libellés de quatre objectifs ont été reformulés afin de mieux définir le but que s'assigne réellement le ministère d'un point de vue stratégique. Ainsi :
- l'objectif n° 1 devient « Accroitre la pratique sportive, notamment au sein des clubs, en apportant une attention particulière aux publics prioritaires » au lieu de « Accroître la pratique sportive, notamment au sein des clubs, en apportant une attention particulière aux publics cible ». Le remplacement de l'expression « publics cible » par l'expression « publics prioritaires » permet d'inclure, outre les trois types de publics suivis traditionnellement (c'est-à-dire les publics socialement défavorisés, les jeunes filles et les femmes, handicapés), les jeunes scolarisés ;
- le libellé de l'objectif n° 3 « Apporter une attention particulière à une répartition équilibrée des équipements sportifs sur le territoire national » est complété par la mention « et promouvoir la réalisation d'équipements structurants » ;
- le libellé de l'objectif n° 4 « Maintenir le rang de la France dans le sport de compétition au niveau mondial » devient « Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives » ;
- le libellé de l'objectif n° 6 « Adapter l'offre de formation aux évolutions des métiers » devient « Adapter la formation aux évolutions des métiers et recentrer l'offre de formation des établissements sur les missions de service public ».
Enfin, plusieurs ajustements significatifs d'indicateurs figurent dans le projet annuel de performances pour 2010 . A titre d'exemple, l'indicateur 1.2 « Coût public de la licence sportive » est supprimé car il a été jugé peu lisible et non cohérent avec la politique menée dans le cadre de la récente rationalisation des compétences entre le CNDS et le ministère. Les services de la ministre soulignent également que cet indicateur, qui relève de la catégorie « point de vue du contribuable », apparaît en contradiction avec l'objectif réaffirmé de modulation des moyens apportés aux fédérations sportives. Il est donc proposé de le remplacer par l'indicateur « Répartition des subventions déconcentrées par montant alloué » qui relève de la même catégorie et qui est actuellement rattaché à l'objectif n° 7.
4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
a) Des crédits budgétaires en baisse et toujours plus orientés vers le haut niveau, le sport de masse revenant à un CNDS aux ressources incertaines en 2010
Le présent budget confirme deux tendances amorcées depuis plusieurs années déjà. D'une part, une diminution notable des crédits budgétaires , qui affichent une baisse de 7,6 % en 2010 à périmètre constant. D'autre part, une orientation toujours plus forte de ces crédits vers le sport de haut niveau (l'action n° 2 porte ainsi plus de 80 % des crédits du programme) alors que le soutien au « sport de masse » passe par un véhicule extra-budgétaire, le Centre national de développement du sport (CNDS).
En 2010, le CNDS sera même amené à contribuer à hauteur de 16 millions d'euros par la voie d'un fonds de concours au budget de l'Etat , au financement des politiques fédérales de développement de la pratique sportive en direction des publics cibles.
Votre rapporteur spécial craint que cette contrainte n'affecte les moyens d'action propre du CNDS . En effet, après la forte baisse de ses ressources en 2009, l'annexe « Sport, jeunesse et vie associative » du présent projet de loi de finances indique que le CNDS pourrait disposer de 227,6 millions en 2010. Fonds de concours déduit, un tel montant pourrait lui permettre d'avoir la même capacité d'action qu'en 2009.
Cependant, ce niveau de recettes repose sur des hypothèses particulièrement optimistes car le CNDS doit être financé par trois canaux :
- une partie du prélèvement sur les droits télévisuels des manifestations sportives (« taxe Buffet »), dont l'article 60 du présent projet de loi de finances vise à modifier le régime ;
- un prélèvement de 1,8 %, avec un plafond de 163 millions d'euros en 2008 annexé sur l'évolution des prix hors tabac, sur les sommes misées à la Française des jeux ;
- à compter de l'entrée en vigueur du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, un prélèvement sur les paris sportifs en ligne. La version actuelle de l'article 43 de ce projet de loi prévoit ainsi, pour 2010, un prélèvement de 1,3 % sur les paris en ligne au bénéfice du CNDS. Ce taux doit être porté à 1,5 % en 2011 puis à 1,8 % à compter de 2012.
Le niveau de cette dernière recette est difficile à estimer car elle porte sur un marché qui n'existe pas encore en France . Pour 2010, cette inconnue se double d'un doute sur la date d'entrée en vigueur du projet de loi . Or le budget prévisionnel du CNDS figurant dans le présent projet de loi de finances se fonde sur l'hypothèse d'un prélèvement sur une année pleine, ce qui semble impossible.
C'est pourquoi votre rapporteur spécial propose un amendement à l'article 60 de ce projet de loi de finances afin consolider les ressources du CNDS en 2010 (cf. ci-après, commentaire de l'article 60).
b) Rénovation de l'INSEP : une nouvelle flambée des coûts difficile à accepter
Votre rapporteur spécial, qui a rendu ses conclusions après un contrôle budgétaire portant sur l'INSEP, admet pleinement la nécessité de la rénovation en cours de l'Institut. De même n'est-il pas hostile, en soi, au contrat de partenariat public-privé (PPP) conclu en décembre 2006 avec le groupement Sport partenariat portant sur la rénovation et la gestion des équipements extra-sportifs.
Toutefois, de sérieuses interrogations demeurent.
D'une part, l'INSEP aura-t-il les moyens d'assumer ses nouvelles missions, qui devront comporter le suivi rigoureux de la bonne exécution du contrat de PPP, gage du succès de cette expérience ?
D'autre part, comme votre rapporteur spécial l'a relevé dans son rapport d'information précité, l'opération « vérité des prix » des prestations de l'INSEP à l'égard de ses fédérations clientes va se traduire par une augmentation pouvant dépasser 40 % pour les externes et les demi-pensionnaires entre 2006 et 2009 . Il est dans l'intérêt de tout le monde que les fédérations puissent assumer cette évolution, en particulier celles qui représentent de « petits » sports olympiques, parfois grands pourvoyeurs de médailles. Un soutien ciblé doit être envisagé si nécessaire ; cela serait de toute façon préférable à la construction d'une « cathédrale vide » dans le bois de Vincennes.
S'agissant du chantier lui-même, votre rapporteur spécial est surpris de voir apparaître dans le projet de budget une nouvelle augmentation des coûts sur la partie « Sud », relative aux équipements sportifs et opérée par l'Etat. La demande de crédits supplémentaires s'élève à 5,5 millions d'euros en AE et à 15,8 millions d'euros en CP . Ces nouveaux dépassements porteraient le coût total de la partie « Sud » à 97,9 millions d'euros contre une prévision initiale de 55,2 millions d'euros, soit un débordement de plus de 77 % .
Votre rapporteur spécial peut d'autant moins accepter cette situation, qui dénature l'accord initial du Parlement sur le chantier, que la possibilité d'un nouveau dépassement n'a pas été évoquée devant lui lors de son contrôle budgétaire sur l'INSEP précité.
C'est pourquoi il propose un amendement visant à diminuer d'un million d'euros en AE et en CP le nouveau dépassement envisagé pour la rénovation de la partie « Sud » de l'Institut. Le débat en séance publique devra permettre d'éclaircir la nature des besoins apparus récemment et de garantir la maîtrise des coûts de ce chantier à l'avenir.
En revanche, il propose d'affecter deux millions d'euros en provenance des crédits destinés au service civique (voir l'analyse du programme « Jeunesse et vie associative ») à destination des fédérations sportives mises en difficulté financière par l'augmentation des tarifs de l'INSEP .
Le coût de la rénovation de l'INSEP pour le budget de l'Etat
(en millions d'euros)
|
Avant 2010 |
2010 |
2011-2012 |
Total |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Partie Sud |
90,1 |
61,5 |
5,5 |
15,8 |
2,3 |
20,6 |
97,9 |
97,9 |
|
Partie Nord |
90,3 |
26 |
0 |
4,3 |
0 |
8,6 |
90,3 |
38,3 |
|
Totaux |
180,4 |
87,5 |
5,5 |
20,1 |
2,3 |
29,2 |
188,2 |
136,8 |
Source : projet de loi de finances pour 2010, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »
c) Stade de France : une « pénalité nette » en augmentation et des incertitudes sur l'avenir
Après deux exercices exceptionnels pour le consortium Stade de France (en raison de la coupe du monde de rugby et de ses retombées), qui ont ramené la pénalité nette versée par l'Etat au consortium pour absence de club de football résidant à environ 2 millions d'euros, le « retour à l'ordinaire » constaté en 2009 se retrouve en 2010 : 7,5 millions d'euros sont ainsi inscrits dans ce budget au titre de la pénalité.
Surtout, votre rapporteur spécial s'inquiète pour l'avenir, en particulier pour l'après 2013, quand les contrats liant le consortium aux fédérations de football et de rugby auront pris fin. En particulier, la fédération française de rugby semble désireuse de rechercher des alternatives à l'utilisation régulière de ce stade.
Or, une sous-utilisation du stade aurait forcément des conséquences sur la pénalité versée par l'Etat au consortium. Le ministre devra préciser sa position sur le sujet, et dire les mesures qu'il envisage de prendre pour garantir les intérêts financiers de l'Etat.
d) Droit à l'image collective : le début de la sagesse ?
Comme l'année dernière, 26 millions d'euros d'AE et de CP sont inscrits dans le présent projet de loi de finances au titre du droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels.
Or c'est le 1 er juillet 2010 qu'entrera en vigueur la réforme du DIC issue de l'article 125 de la loi de finances pour 2009. Votre rapporteur spécial, qui avait alors défendu une autre réforme, ne s'en était pas moins félicité de cette évolution de nature à faire économiser plusieurs millions d'euros par an à l'Etat dans l'attente de l'extinction du dispositif, fixée au 30 juin 2012 à son initiative.
Les documents transmis à votre rapporteur spécial n'étant pas explicites, il conviendra de préciser en séance publique à quoi correspond le montant de 26 millions d'euros précité : à la seule charge du DIC pour l'année 2010 ou bien à cette même charge augmentée du remboursement de la dette de l'Etat à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre du DIC ?
e) L'évolution du financement de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Le financement public de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) était jusqu'à présent exclusivement budgétaire (7,6 millions d'euros en 2009).
Un mode de financement mixte doit entrer en vigueur à compter de 2010 :
- d'une part, une dotation de l'Etat, qui doit être ramenée à 3,8 millions d'euros ;
- d'autre part, l'attribution d'une fraction de la « taxe Buffet », plafonnée à 4 millions d'euros.
Comme votre rapporteur spécial le détaillera ci-après dans son commentaire de l'article 60 du présent projet de loi de finances, il n'est pas anormal qu'une autorité administrative indépendante comme l'AFLD bénéficie d'un financement autonome. De plus, le lien entre la ressource et l'agence est réel. Il conviendra simplement d'être attentif à l'évolution des droits de diffusion des événements sportifs , actuellement tirés vers le haut par les droits du championnat de France de football.
|
Synthèse des principales observations de votre
rapporteur spécial
- Le budget du programme affiche une baisse notable à périmètre constant (- 7,6 %) et reste très orienté vers le soutien au sport de haut niveau (plus de 80 % des crédits). - Les ressources du Centre national de développement du sport (CNDS) , qui devra apporter 16 millions d'euros à un fonds de concours de l'Etat, sont incertaines pour 2010 du fait du retard pris pour l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. - Les coûts du chantier de rénovation de l'INSEP dérapent une nouvelle fois. Votre rapporteur spécial propose un amendement visant à diminuer d'un million d'euros les crédits inscrits à ce titre dans le présent budget. - Il est indispensable que les « petites » fédérations puissent continuer d'envoyer leurs meilleurs éléments à l'INSEP malgré la hausse des tarifs de l'Institut. C'est pourquoi votre rapporteur spécial propose un amendement visant à augmenter de deux millions d'euros les crédits destinés à les soutenir. - La pénalité financière acquittée par l'Etat au consortium « Stade de France » pour absence de club résidant repart à la hausse. La renégociation, d'ici 2013, des contrats liant les fédérations françaises de football et de rugby avec le Stade de France présentent un important enjeu financier pour l'Etat. - Le coût pour le programme « Sport » du droit à l'image collective des sportifs professionnels (DIC) paraît enfin maîtrisé du fait de l'entrée en vigueur, au 1 er juillet 2010, de la réforme adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2009. - Le nouveau mode de financement de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) paraît satisfaisant. Toutefois, en cas de diminution à l'avenir des montants des droits de diffusion des manifestations sportives, il conviendrait d'assurer le maintien d'un niveau de ressources adéquat à l'AFLD. |
B. PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, s'assigne, pour 2010, un objectif particulièrement ambitieux : « refonder une politique publique ambitieuse pour la jeunesse et contribuer à la redéfinition du pacte de la société à l'égard des jeunes à partir d'un travail collectif associant les différentes parties prenantes ».
1. Principaux chiffres
Le programme « Jeunesse et vie associative »regroupe 192,9 millions d'euros d'AE et 193,1 millions d'euros de CP , soit 22,7 % des crédits de paiement de la mission. A périmètre constant, ces crédits affichent une augmentation de 61,2 % en AE et de 60,5 % en CP par rapport à 2010 .
A l'instar du programme « Sport », ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère.
Il est scindé en trois actions, dont les demandes de crédits sont ainsi réparties :
Répartition par action des crédits demandés pour 2010
|
Intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
|
Développement de la vie associative et promotion de l'engagement citoyen |
51.562.400 |
51.562.400 |
26,7 % |
|
Promotion des actions et expérimentations en faveur de la jeunesse |
92.228.846 |
92.428.846 |
47,9 % |
|
Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire et des métiers de l'animation |
49.062.540 |
49.062.540 |
25,4 % |
Source : projet de loi de finances pour 2010, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »
2. Justification des crédits
a) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement représentent 6,8 millions d'euros de CP, soit 3,5 % des crédits du programme .
Ces crédits sont essentiellement portés par les actions n° 2 « Promotion des actions et expérimentations en faveur de la jeunesse » et n° 3 « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire et des métiers de l'animation ».
Parmi ceux-ci, 3,5 millions d'euros correspondent à la subvention pour charges de service public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) , établissement public à caractère administratif (EPA) dont les missions sont en cours de redéfinition (voir ci-après).
b) Les dépenses d'intervention
Les crédits demandés à ce titre s'élèvent à 186 millions d'euros en AE et à 186,2 millions d'euros en CP, soit 96,5 % des crédits du programme .
C'est cette rubrique qui porte les deux principales innovations du présent budget en matière de jeunesse.
D'une part, le service civique ( 40 millions d'euros en AE et en CP sur l'action n° 1). Ce dispositif n'est pas encore en place, les modalités devant en être précisées lors du débat sur la proposition de loi déposée par notre collègue Yvon Collin. Les documents budgétaires précisent toutefois que l'enveloppe réservée doit permettre d'atteindre l'objectif de 10.000 volontaires dès l'année 2010 .
D'autre part, le Fonds d'expérimentation jeunesse ( 45 millions d'euros en AE et en CP sur l'action n° 2). Ces crédits complèteront la dotation de 45 millions d'euros également accordée à ce fonds dans le cadre de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009. Ils permettront notamment la poursuite du financement des projets pluriannuels lancés en 2009.
Le reste des dépenses est réparti en de multiples postes, dont les principaux sont les suivants :
- subvention de 25,8 millions d'euros (- 1,5 %) au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) pour le financement de 3.518 « postes FONJEP », mécanisme de co-financement par l'Etat de la rémunération des personnels permanents employés par une association ;
- aide aux projets éducatifs locaux , initiés par les collectivités territoriales sur le thème « jeunesse et vie associative », à hauteur de 13,8 millions d'euros (- 4,8 %) ;
- crédits alloués par le ministère aux relations internationales, lesquelles se répartissent essentiellement entre l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) pour 10,6 millions d'euros et l'Office franco-québecois pour la jeunesse (OFQJ) pour 2 million d'euros , soit les mêmes sommes qu'en 2009 ;
- subventions directes du ministère aux associations nationales agréées, à hauteur de 10,6 millions d'euros, soit presque la même enveloppe qu'en 2009 ;
- subventions dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative (CDVA) , destinées à titre principal au financement d'action de formation tournées vers la conduite de projets associatifs, à hauteur de 8,7 millions d'euros (- 3,3 %) ;
- aide aux projets individuels ou collectifs marqués par une finalité d'utilité sociale dans le cadre de l'opération « Envie d'agir ! » , système de bourses destinées aux jeunes de 11 à 30 ans afin de leur permettre de réaliser leurs projets, à hauteur de 2,7 millions d'euros (comme en 2009) ;
- crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse et des associations bénéficiant d'un agrément local dans le cadre des actions partenariales locales, à hauteur de 8,7 millions d'euros .
3. Objectifs et indicateurs
Dans le cadre de l'élaboration du projet annuel de performances 2010, le dispositif de performance de ce programme connaît une évolution sensible.
L'architecture du programme, bâtie autour de quatre actions jusqu'en 2009, a ainsi été restructurée en trois actions stratégiques pour une meilleure lisibilité :
- « Développement de la vie associative et promotion de l'engagement citoyen » ;
- « Promotion des actions et expérimentations en faveur de la jeunesse » ;
- « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire et des métiers de l'animation ».
Le dispositif de performance du programme a lui aussi été réorganisé et épuré pour améliorer sa lisibilité . Désormais, il s'articule autour de quatre objectifs :
- « Soutenir les initiatives et les projets des jeunes » ;
- « Soutenir la structuration et le dynamisme du secteur associatif » ;
- « Améliorer la sécurité des mineurs accueillis collectivement à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs » ;
- « Améliorer la capacité des expérimentations à préfigurer des politiques de jeunesse innovantes ».
En conséquence les indicateurs nationaux ont été regroupés dans ce nouveau cadre. En outre, deux indicateurs ont été créés et trois supprimés .
4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
a) Une ambition affichée...
Votre rapporteur spécial observe l'ambition nouvelle d'un programme dont la vocation, depuis plusieurs années, consistait avant tout à gérer au mieux la pénurie . Cette année, au contraire, comme cela a déjà été souligné, les crédits du programme 163 affichent une augmentation de plus de 60 % alors même que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 précitée prévoyait une baisse de 2,5 %.
Au-delà de ces seuls aspects chiffrés, une nouvelle stratégie semble mise en oeuvre, fondée non sur une multiplicité de petites subventions sans objectif global, mais au contraire sur des choix tournant autour de deux nouveaux dispositifs : le service civique et le Fonds d'expérimentation jeunesse.
Votre rapporteur spécial ne peut que se féliciter de cette évolution.
b) ... dont les modalités pratiques doivent être précisées
Toutefois, ce constat doit être tempéré car plusieurs interrogations demeurent .
D'une part, si le Fonds d'expérimentation jeunesse est en place et a déjà lancé plusieurs initiatives, au moins deux questions restent en suspens : quelle est la pérennité de cette structure ? Et surtout, que deviendront les expérimentations une fois qu'elles auront été évaluées, surtout si elles s'avèrent concluantes ? L'objectif d'autonomie financière à terme est-il assigné aux acteurs des expérimentations ou bien ce dispositif est-il inflationniste par nature, en créant de la dépense publique ?
D'autre part, le service civique sous sa nouvelle forme n'est pas en place , les débats parlementaires autour de la proposition de loi d'Yvon Collin n'ayant pas encore eu lieu. Dès lors, le réalisme des ambitions affichées peut difficilement être évalué. Compte-t-on simplement regrouper et simplifier des dispositifs existants ? Dans ces conditions, on comprend mal comment attirer, à terme, vers le service civique, 10 % d'une classe d'âge (et 10.000 jeunes dès 2010) là où seuls 3.000 jeunes servent actuellement.
Les débats en séance publique devront permettre d'éclairer le Parlement sur ces différents sujets. Toutefois, au vu des doutes réels que suscite la possibilité de plus que tripler d'ici un an le nombre de volontaires du service civique alors même que ce nouveau service n'existe pas encore, votre rapporteur spécial propose un amendement retirant une fraction modeste (2 millions d'euros) des crédits affectés pour 2010 au financement du service civique . Cette somme doit permettre d'abonder le soutien financier de l'Etat aux petites fédérations sportives qui seront mises en difficulté financière par le renchérissement sensible des coûts pratiqués par l'INSEP.
c) Accompagner l'évolution de l'INJEP
Comme cela a été indiqué ci-dessus, les missions de l'INJEP sont en cours de redéfinition . Le haut-commissariat à la jeunesse précise toutefois que le « nouvel INJEP » a vocation à demeurer son opérateur national.
L'Institut doit abandonner certaines de ses activités , en particulier l'accueil et l'hébergement. Il doit également déménager, courant 2010, de son site de Marly-le-Roi pour rejoindre les locaux de l'administration centrale du haut-commissariat.
Les missions prioritaires de l'INJEP devraient être au nombre d'une dizaine aux termes d'un décret en cours de rédaction. L'esprit en sera un recentrage autour de trois priorités : l'observation-évaluation des pratiques et des attentes des jeunes, la valorisation des recherches de l'INJEP auprès des publics concernés et la diffusion de ces travaux et recherches.
Votre rapporteur spécial ne conteste pas le principe de la réforme de l'INJEP. Le besoin de redéfinir ses missions avait été soulignée par plusieurs travaux, notamment de la Cour des comptes et de notre ancien collègue député Denis Merville.
Cependant, la réforme s'accompagne d'un déménagement et d'une coupe claire dans les effectifs de l'Institut : les emplois sous plafond doivent ainsi passer de 93 ETPT en 2008 à 58 ETPT en 2010, avec l'objectif affiché de parvenir à 38 ETPT.
Dès lors, votre rapporteur spécial s'interroge sur la perte de substance et de compétences qui pourrait résulter d'une diminution aussi drastique du personnel. D'autre part, il souhaitera connaître précisément le sort des personnels devant quitter l'INJEP et les propositions de reclassement dont ils bénéficieront.
d) Rétablir le financement des postes FONJEP et des projets éducatifs locaux
Votre rapporteur spécial regrette enfin les nouvelles coupes budgétaires envisagées pour deux types d'actions soutenues par le programme 163, à savoir les postes FONJEP et les projets éducatifs locaux .
En effet, les postes FONJEP sont une ressource précieuse pour l'éducation populaire. Ce sont eux qui permettent au ministère d'assurer la promotion des actions en faveur de l'éducation populaire à travers son soutien à l'emploi d'animateurs dans le secteur associatif. Or les crédits associés à ces postes doivent diminuer de 0,4 million d'euros.
De même, les projets éducatifs locaux, qui prennent la forme de contrats avec les collectivités territoriales, constituent une aide précieuse pour le tissu associatif national, sur l'ensemble de nos territoires. La diminution de crédits s'élève à 0,6 million d'euros.
C'est pourquoi votre rapporteur spécial propose d'affecter la diminution de crédits d'un million d'euros du chantier de l'INSEP au rétablissement au niveau de 2009 des crédits affectés aux postes FONJEP et aux projets éducatifs locaux .
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Synthèse des principales observations de votre
rapporteur spécial
- Ce programme affiche une nouvelle ambition , ce que traduit une augmentation très substantielle de ses crédits (+ 61,1 % à périmètre constant). - Il est nécessaire de préciser ce que deviendront les expérimentations menées sous l'égide du Fonds d'expérimentations jeunesse . - Les objectifs assignés en termes de recrutement de volontaires au service civique en 2010 semblent reposer sur des hypothèses particulièrement optimistes. C'est pourquoi votre rapporteur spécial propose un amendement « réaliste » diminuant de deux millions d'euros les crédits prévus à cet effet. - La restructuration de l'Institut national pour la jeunesse et l'éducation populaire (INJEP) se traduit par une très forte diminution de ses effectifs. Il faut veiller à ne pas perdre des compétences indispensables et à ce que les personnels devant quitter l'INJEP soient reclassés dans les meilleures conditions. - La nouvelle coupe des crédits inscrits au titre des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) et des projets éducatifs locaux risque de mettre en difficulté des actions très utiles pour la vie associative locale. C'est pourquoi votre rapporteur spécial propose un amendement tendant à abonder ces crédits d'un million d'euros au total, de façon à les rétablir au niveau de 2009. |
C. PROGRAMME 210 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »
Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur des affaires financières, juridiques et des services du ministère de la santé et des sports, a deux finalités :
- fournir aux services un appui de qualité pour l'exercice de leurs missions, en termes de ressources humaines, de moyens de fonctionnement, de systèmes d'information, de politique immobilière, de conseil juridique, de logistique, de documentation ainsi qu'en matière de communication et d'affaires internationales et européennes ;
- optimiser les moyens et les modes de fonctionnement dans une logique d'efficacité.
1. Principaux chiffres
Ce programme regroupe 421,1 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 429,1 millions d'euros de crédits de paiement , soit 50,5 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission.
Il regroupe également en son sein l'ensemble des emplois rémunérés inclus dans le plafond du ministère, soit 6.401 ETPT .
Il est divisé en cinq actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :
Répartition par action des crédits demandés pour 2010
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Intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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Personnels du programme « Sport » |
220.119.488 |
220.119.488 |
51,3 % |
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Personnels du programme « Jeunesse et vie associative » |
36.990.816 |
36.990.816 |
8,6 % |
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Personnels du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » |
121.683.850 |
121.683.850 |
28,3 % |
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Recrutement dans les corps propres de l'administration de la jeunesse et des sports, formation et action sociale pour les personnels |
3.718.518 |
3.718.518 |
0,9 % |
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Logistique, investissements et moyens généraux de l'administration centrale, des services déconcentrés |
38.620.009 |
46.583.009 |
10,9 % |
Source : projet de loi de finances pour 2010, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »
2. Justification des crédits
a) Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel, regroupées sur le titre 2, représentent 378,9 millions d'euros, soit 88,3 % des CP du programme . Le plafond d'emplois demandé pour cette mission s'élève à 6.401 ETPT, soit une baisse de 413 ETPT par rapport au plafond d'emplois de l'année 2009.
Selon les explications fournies par le ministère à votre rapporteur spécial, cette variation s'explique par :
- la suppression de 122 ETPT correspondant à l'extension en année pleine du schéma d'emplois 2009 (- 76 ETPT) ainsi qu'à l'application du schéma d'emploi 2010 (- 137 emplois au 1 er septembre 2010, soit - 46 ETPT) mettant en application la règle de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux pour l'ensemble des catégories de personnels ;
- le transfert interne de 286 ETPT et de la masse salariale correspondante (soit 15,7 millions d'euros) vers l'INSEP , dans une logique de plus grande autonomie de cet établissement public. Le niveau de ce transfert prend en compte la suppression de 6 ETPT au titre de l'extension de la mesure de 2009 prise dans le cadre du PPP ;
- enfin, le transfert externe de 5 ETPT vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (services du Premier ministre) au titre de la contribution des ministères aux mises à disposition de chargés de mission des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR, 3 ETPT), de la contribution des ministères aux plateformes d'appui à la gestion des ressources humaines (1 ETPT) et au profit de la mission Union pour la Méditerranée (1 ETPT).
b) Les autres dépenses
La plupart des autres crédits demandés pour ce programme correspondent à des dépenses de fonctionnement courant (12,5 millions d'euros d'AE et 11,5 millions d'euros de CP) ou à des dépenses immobilières (15,7 millions d'euros d'AE et 24,3 millions d'euros) , imputées à l'action n° 5 « Logistique, investissements et moyens généraux de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements ».
3. Objectifs et indicateurs
D'après les informations communiquées à votre rapporteur spécial, Trois évolutions majeures impactent ce programme pour 2010 :
- une refonte complète de la liste des objectifs et des indicateurs pour que la mesure de la performance s'exprime de manière identique pour les programmes soutien des secteurs sport, jeunesse et vie associative (210) et santé-solidarité (124) . Les indicateurs seront désormais globaux en raison du regroupement des services au sein des deux nouvelles directions de métiers que sont la direction des ressources humaines (DRH) et la direction des affaires financières, juridiques et des services (DAFJS), placées sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la santé et des sports. Les objectifs et les indicateurs sont donc identiques. Dans sa réponse, le ministère précise en outre que « la cible d'une fusion prochaine des programmes 124 et 210 permettrait de correspondre à la réalité de services désormais fusionnés en central et au plan local » ;
- un recentrage sur les principales fonctions du programme , notamment en matière de ressources humaines ;
- l'intégration dans le volet performance du programme des indicateurs d'efficience interministériels .
4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
a) Une nouvelle diminution importante d'effectifs
Votre rapporteur spécial constate qu'une nouvelle fois, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » fait plus que l'objectif assigné à l'ensemble de l'administration de supprimer plus d'un emploi pour deux départs à la retraite .
Le chiffre précité d'une diminution de 122 ETPT doit d'ailleurs être complété par les suppressions d'emplois chez les opérateurs, qu'il s'agisse de l'INSEP, dans le cadre de son PPP et plus encore de l'INJEP, comme indiqué ci-dessus dans l'analyse du programme « Jeunesse et vie associative ».
Votre rapporteur spécial se montrera attentif à ce que ces baisses répétées ne finissent pas par remettre en cause certaines des missions au coeur du service public du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
b) La nécessité de préserver les compétences spécifiques du secteur jeunesse et sport, notamment au niveau local
De même, votre rapporteur spécial relève que, dans une réponse à son questionnaire budgétaire, le ministère de la santé et des sports évoque l'hypothèse d'une fusion des programmes 210 et 124, c'est-à-dire des programmes supports du sport et de la jeunesse d'une part, et de la santé et de la solidarité d'autre part.
Certes, un tel rapprochement correspondrait à la réalité administrative du jour. Cependant, la pérennité d'une architecture gouvernementale associant la santé et le sport reste à confirmer à moyen terme. Surtout, votre rapporteur spécial tient à souligner la grande spécificité des missions de l'administration de la jeunesse et des sports, en particulier au niveau local . Le lien de cette administration et des élus territoriaux est très fort et constitue un atout dont il ne faudrait pas se priver au nom d'une apparente rationalisation.
c) Une diminution logique des crédits immobiliers
Les AE budgétés en 2010 au titre des crédits immobiliers du programme affichent une nette diminution par rapport au niveau exceptionnel de 2009 (65,5 millions d'euros).
En effet, à la conclusion ou au renouvellement d'un nouveau bail, les AE intègrent l'ensemble des loyers à venir, ce qui explique les fortes variations cycliques de ce poste.
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Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » - Les baisses répétées d'effectifs au sein de l'administration de la jeunesse et des sports ne doivent pas finir par remettre en cause certaines des missions au coeur du service public du sport, de la jeunesse et de la vie associative. - Le rapprochement de cette administration avec celle de la santé et de la solidarité ne doit pas mettre en péril la spécificité de son action , en particulier au niveau local. |