AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
|
|
FINANCES POUR 2010 |
||
|
ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE |
N° |
1 |
|
|
SERVICE DE LA SÉANCE |
(n° 100, 104) |
21 NOVEMBRE 2009 |
|
A M E N D E M E N T
présenté par
M. SERGENT
au nom de la commission des finances
_________________
ARTICLE 35
ÉTAT B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
|
Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
|
|
Sport |
1.000.000 |
1.000.000 |
||
|
Jeunesse et vie associative |
1.000.000 |
1.000.000 |
||
|
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 |
||||
|
TOTAL |
1.000.000 |
1.000.000 |
1.000.000 |
1.000.000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
OBJET
Cet amendement a pour objet de limiter la dérive des coûts du chantier de l'INSEP en diminuant d'un million d'euros les crédits affectés à cet effet (programme 219, action n° 2).
Les sommes ainsi dégagées permettront de rétablir au niveau de 2009 les crédits dédiés aux postes FONJEP (programme 163, action n° 3) et aux projets éducatifs locaux (programme 163, action n° 2).
|
|
FINANCES POUR 2010 |
||
|
ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE |
N° |
2 |
|
|
SERVICE DE LA SÉANCE |
(n° 100, 104) |
21 NOVEMBRE 2009 |
|
A M E N D E M E N T
présenté par
M. SERGENT
au nom de la commission des finances
_________________
ARTICLE 35
ÉTAT B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
|
Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
|
|
Sport |
2.000.000 |
2.000.000 |
||
|
Jeunesse et vie associative |
2.000.000 |
2.000.000 |
||
|
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 |
||||
|
TOTAL |
2.000.000 |
2.000.000 |
2.000.000 |
2.000.000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
OBJET
Cet amendement a pour objet de soutenir les petites fédérations sportives qui pourraient être mises en difficulté financière par la forte augmentation des coûts pratiqués par l'INSEP (programme 219, action n° 2).
Les crédits correspondants seraient prélevés sur les crédits destinés au service civique, qui reposent sur des hypothèses particulièrement optimistes (programme 163, action n° 1).
|
|
FINANCES POUR 2010 |
||
|
ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE |
N° |
3 |
|
|
SERVICE DE LA SÉANCE |
(n° 100, 104) |
21 NOVEMBRE 2009 |
|
A M E N D E M E N T
présenté par
M. SERGENT
au nom de la commission des finances
_________________
ARTICLE 60
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
I. - Le sixième alinéa de l'article 302 bis ZE du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le taux de la contribution est fixé à 5,5 % du montant des encaissements. Pour l'année 2010, ce taux est fixé à 6 % ».
OBJET
Cet amendement a pour objet d'assurer le financement du CNDS en 2010 par une augmentation modeste et exceptionnelle de la « taxe Buffet », qui permettra de compenser le retard pris dans l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.