CHAPITRE I - PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
I. DES CRÉDITS RÉPARTIS ENTRE LE BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT ET LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIAL « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
Les crédits de la politique publique de communication de l'Etat sont regroupés dans la mission - « Médias, livre et industries culturelles », (1,45 milliard d'euros) et le compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » (3,22 milliards d'euros) - soit au total 4,67 milliards d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.
A. MISSION « MÉDIAS » : UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI AU « LIVRE » ET AUX « INDUSTRIES CULTURELLES »
Au sein du budget général de l'Etat, la mission « Médias » ne regroupe qu'une partie des moyens consacrés à la politique de communication à hauteur de 1,45 milliard d'euros , en autorisations d'engagements (AE) et en crédits de paiement (CP). Bien que ne comprenant que trois programmes au lieu de quatre, la mission voit son périmètre élargi :
- en effet, le programme 180 , regroupant les abonnements de l'Etat à l'Agence France-Presse (AFP) (action n° 1) ainsi que les aides à la presse (action n° 2), s'enrichit cette année d'un volet sur la politique dans le domaine du livre et de la lecture (action n° 3) et d'un autre sur le soutien aux industries culturelles (action n° 4). Il s'intitule désormais « Presse, livre et industries culturelles » ;
- le programme 313 , intitulé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 « Contribution au financement de l'audiovisuel », est non seulement destiné à financer les pertes de ressources publicitaires de France Télévisions (action n° 1) et le passage à la télévision numérique terrestre (TNT) (action n° 2) mais également les radios locales associatives de l'ancien programme 312 « Soutien à l'expression radiophonique locale » (action n° 3). Il est en conséquence renommé « contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » ;
- enfin, le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » regroupe les crédits, d'une part, de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF), ainsi que ceux de ses filiales France 24, Radio France Internationale (RFI) et de son partenaire TV5 Monde, et d'autre part, la dotation destinée au soutien de la radio franco-marocaine Médi 1. Ce programme complète la politique de l'audiovisuel extérieur de la France dans le cadre du programme 844 du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public ».