Projet de loi de finances pour 2011 : Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE I - PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
  
  • I. DES CRÉDITS RÉPARTIS ENTRE LE BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT ET LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIAL « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
    
    • A. MISSION « MÉDIAS » : UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI AU « LIVRE » ET AUX « INDUSTRIES CULTURELLES »
      
    • B. COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : UN CHAMP CONSTANT CONFORME À LA NATURE PUBLIQUE DES ORGANISMES QU'IL FINANCE
      
  • II. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DESTINÉS À LA POURSUITE DES RÉFORMES
    
    • A. LE MAINTIEN DU SOUTIEN AU SECTEUR AUDIOVISUEL
      
      • 1. Le premier budget de l' « entreprise unique » France Télévisions
        
      • 2. Un renforcement des crédits de l'audiovisuel extérieur à hauteur de 5,16 %
        
    • B. UN SECTEUR DE LA PRESSE, DU LIVRE ET DES INDUSTRIES CULTURELLES À LA RECHERCHE D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. La reconduite du « soutien massif » à la presse
        
      • 2. Un nouveau volet de la politique de communication : « Le livre et les industries culturelles »
        
• CHAPITRE II - PROGRAMME 180 « PRESSE, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
  
  DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
  
  • I. UN PROGRAMME « PRESSE » ÉLARGI AU « LIVRE » ET AUX « INDUSTRIES CULTURELLES »
    
    • A. UN PROGRAMME VASTE
      
      • 1. La poursuite du soutien à la presse dans le cadre de la mise en oeuvre des Etats généraux
        
        • a) Le maintien des aides à la diffusion
          
        • b) Une stabilité des aides au pluralisme
          
        • c) Une hausse de 5 % des aides à la modernisation
          
      • 2. Agence France-Presse : un potentiel de croissance non encore atteint
        
      • 3. Livre et culture : un développement de la lecture pluridirectionnel
        
      • 4. Industries culturelles : l'an I de la lutte contre le piratage
        
  • II. UN CADRE DE MESURE DE LA PERFORMANCE ENCORE PERFECTIBLE
    
• CHAPITRE III - PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL ET À LA DIVERSITÉ RADIOPHONIQUE » DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
  
  • I. UN SOUTIEN CONTRASTÉ DU BUDGET GÉNÉRAL
    
    • A. UNE RÉDUCTION DE LA DOTATION COMPENSATRICE POUR LES PERTES DE RECETTES PUBLICITAIRES
      
    • B. 2011, UN EFFORT PARTICULIER EN FAVEUR DE LA TNT « DANS LA DERNIÈRE LIGNE DROITE »
      
      • 1. Des crédits en progression de 227 % dans le projet initial de loi de finances
        
      • 2. La poursuite de la « révolution numérique »
        
    • C. LE MAINTIEN DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES ASSOCIATIVES
      
  • II. UNE PERFORMANCE GLOBALEMENT SATISFAISANTE
    
• CHAPITRE IV - L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE :
  
  PROGRAMME 115 - « ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE » DE LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
  
  PROGRAMME 844 - « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE » DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. UNE DOTATION SUBSTANTIELLE POUR 2011 EN ATTENDANT LE « RETOUR SUR INVESTISSEMENT »
    
  • II. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE EN PROGRÈS
    
• CHAPITRE V - COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. DES CRÉDITS GARANTIS EN PROGRESSION
    
    • A. UNE HAUSSE DE 3,17 % EN 2009 DE LA RESSOURCE PUBLIQUE ISSUE DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
      • 1. Un mécanisme de double garantie du financement des organismes de l'audiovisuel public
        
      • 2. Une prise en charge du remboursement par l'Etat « réajustée »
        
    • B. PROGRAMME 841 « FRANCE TÉLÉVISIONS » : UNE RÉFORME EN COURS
      
    • C. PROGRAMME 842 « ARTE FRANCE » : UNE GESTION À FLUX TENDUS EN RAISON DE SURCOÛTS DE DIFFUSION
      
    • D. PROGRAMME 843 « RADIO FRANCE » : UNE TRAJECTOIRE DE CHARGES RESPECTÉE
      
    • E. PROGRAMME 845 « INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL » : EN PERPÉTUELLE CROISSANCE
      
  • II. LA STRATÉGIE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC : DES « COM » GLOBALEMENT RESPECTÉS
    
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 76 (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) - Report de l'échéance de suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Liste des personnes auditionnées par le rapporteur spécial
    
  • Auditions par la commission des finances de Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisionset de Jean-Luc Hees, président-directeur général de radio France,le 6 octobre 2010
    
  • Examen en commission le 10 novembre 2010