II. UNE PERFORMANCE GLOBALEMENT SATISFAISANTE
L'action « France Télévisions » ne comporte pas d'indicateurs de performance. En effet, la performance du groupe France Télévisions est évaluée au sein du programme 841 du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
S'agissant de l'action « Passage à la télévision tout numérique », votre rapporteur spécial relève que son succès dépend fortement de l'adhésion des téléspectateurs au projet.
Le premier indicateur « respect du calendrier fixé par les pouvoirs publics » a été rempli. Quant à l'information de la population, le sous-indicateur « Notoriété du processus de passage à la télévision tout numérique » s'établit à 95 %. En revanche, votre rapporteur spécial constate que celui relatif à la « connaissance de la date de passage au tout numérique de sa région » n'ait pas été renseigné .
Des modifications ont été apportées aux indicateurs du programme 312 « Soutien à l'expression radiophonique locale » , intégrés au programme 313. Le nombre d'indicateurs de l'objectif « Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité » est ainsi passé de 2 à 1 (« Contribution des subventions sélectives à l'expression radiophonique locale »). Les renseignements ont cependant été conservés, sous forme de sous-indicateurs (« part des radios bénéficiant d'une subvention sélective » et « part des subventions sélectives au sein du Fonds de soutien à l'expression radiophonique »). Ces modifications ne constituent donc pas un changement de stratégie.
La performance du programme s'articule donc toujours autour de deux objectifs : « Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité » et « Diversifier les ressources des radios locales associatives ». Ces objectifs tendent à inciter les radios associatives d'une part, à amplifier leurs efforts dans des domaines sensibles, particulièrement essentiels au maintien de la cohésion nationale, et, d'autre part, à développer leurs ressources propres qui viennent en complément des subventions publiques attribuées par le FSER.
Sur ces points, votre rapporteur spécial réitère ses interrogations sur la question de la performance des crédits dans le domaine du maintien de la cohésion sociale. Dans quelle mesure les aides ont-elles permis de réaliser effectivement cet objectif ?
Si la budgétisation des crédits du FSER est de nature à garantir la pérennité du financement des radios locales associatives, il semble nécessaire de les encourager à développer des ressources propres destinées à leur fonctionnement.
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Les principales observations de votre rapporteur
spécial
- Votre rapporteur note le réajustement à la baisse de la dotation budgétaire de France Télévisions prenant en compte les performances financières du Groupe en raison du surplus de recettes publicitaires, allégeant ainsi la charge de l'Etat dans un contexte de restrictions budgétaires. - La mesure de l'efficacité de la dotation des radios associatives dans le domaine du maintien de la cohésion sociale est complexe et ne permet pas une évaluation réelle de l'objectif. - Il est nécessaire que les radios associatives développent des ressources propres destinés à leur fonctionnement. |