B. CINQ NOUVEAUX ACCORDS DE PARTENARIATS DE DÉFENSE DÉJÀ SIGNÉS
Comme votre rapporteur l'a précisé dans son précédent rapport, la renégociation des accords de défense a été confiée à la mission pour la sécurité et la prévention des conflits placée auprès de la direction d'Afrique et d'Océanie du ministère des affaires étrangères.
Après avoir procédé à une série de contacts sur place, la mission « sécurité et prévention des conflits », qui associe des diplomates et des représentants du ministère de la défense, a établi un modèle d'accord de partenariat de défense destiné à servir de base aux négociations pour l'ensemble des pays concernés. Ce modèle se décline en deux accords type, selon que la France dispose ou non de forces militaires présentes dans le pays concerné . Si cela est le cas, l'accord comporte une annexe précisant les facilités accordées le pays hôte pour la vie courante et l'entraînement des troupes.
Par ailleurs, le nouveau modèle d'accord ne comporte plus, sauf pour Djibouti, de stipulation impliquant une assistance de la France en cas d'agression extérieure.
Notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a approuvé le 7 juillet 2010 les deux premiers accords respectivement signés le 13 mars 2009 avec le Togo et le 21 mai 2009 avec le Cameroun . Ces deux projets de loi ont été inscrits pour une discussion en séance publique par le Sénat le 21 octobre 2010, mais retirés de l'ordre du jour du fait de la prolongation de l'examen du projet de loi sur les retraites. Ils sont donc toujours en instance devant notre assemblée.
Trois nouveaux accords ont été signés en 2010 : avec le Gabon le 24 février, la République centrafricaine le 8 avril et les Comores le 27 septembre. Les projets de loi relatifs aux partenariats avec le Gabon et la République centrafricaine ont été déposés devant le Sénat le 10 novembre 2010. Celui relatif aux Comores est en cours de préparation et fait l'objet d'une concertation interministérielle.
Les négociations ont été engagées et se poursuivent normalement avec le Sénégal et Djibouti . Il faut rappeler, s'agissant du Sénégal, qu'il a été procédé le 9 juin 2010 à une remise symbolique des emprises mises à disposition de la France. En fonction des négociations, certaines emprises seront restituées de manière échelonnée aux autorités sénégalaises. La France prévoit à terme de conserver 300 hommes au Sénégal dans un pôle à vocation logistique, contre 1 200 hommes aujourd'hui.
Quant à la Côte d'Ivoire , il avait été prévu d'initier la négociation après l'élection présidentielle. Cette démarche est bien évidemment suspendue jusqu'à nouvel ordre étant donné la situation politique.
Indépendamment des huit pays entrant dans le champ des accords de défense, la question d'un nouvel accord de partenariat de défense se pose avec un neuvième pays africain : le Tchad . Au cours de l'été 2010, le Président Deby a souhaité que les modalités de la présence des troupes françaises, déployées dans le cadre de l'opération Epervier, soient revues. La France ne dispose pas d'un accord de défense avec le Tchad, mais d'un simple accord de coopération technique. La France s'est déclarée prête à réexaminer les conditions de sa présence en fonction des demandes qui seront formulées par les autorités tchadiennes.