Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Jean-Claude FRÉCON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
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A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
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B. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
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A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
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II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »
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A. L'ÉTAT ACTIONNAIRE EN 2010
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B. UN PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES DE
PORTÉE LIMITÉE
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A. L'ÉTAT ACTIONNAIRE EN 2010
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III. LES AUTRES COMPTES SPÉCIAUX
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I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
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EXAMEN EN COMMISSION