Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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CHAPITRE PREMIER PRÉSENTATION DES DEUX
MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE DE COMMUNICATION
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CHAPITRE II LA MISSION « MÉDIAS,
LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
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I. LE PROGRAMME 180
« PRESSE » : LE SOUTIEN CONTINU EN FAVEUR DES AIDES
À LA PRESSE S'ACCOMPAGNE D'UNE RÉFORME DESTINÉE À
RENFORCER LEUR EFFICACITÉ
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A. UNE BAISSE DE 7 % DES CRÉDITS, QUI
S'EXPLIQUE EN PARTIE PAR LA FIN DU SOUTIEN TRIENNAL PRÉVU PAR LES
ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PRESSE ÉCRITE
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B. LA POURSUITE D'UN EFFORT FINANCIER
CONSÉQUENT EN FAVEUR DES AIDES À LA PRESSE DOIT AVOIR POUR
CONTREPARTIE UNE AMÉLIORATION DE LEUR EFFICACITÉ
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1. Un soutien réaffirmé en faveur de
la diffusion, de la modernisation et du pluralisme
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2. Des évolutions préoccupantes qui
doivent être suivies attentivement
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3. Une réforme destinée à
renforcer l'efficacité des aides à la presse, à la suite
des recommandations du rapport Cardoso
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4. La création d'un fonds stratégique
pour le développement de la presse
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1. Un soutien réaffirmé en faveur de
la diffusion, de la modernisation et du pluralisme
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C. AGENCE FRANCE PRESSE : UNE RÉFORME
DIFFICILE MAIS NÉCESSAIRE
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D. UN DISPOSITF DE PERFORMANCE QUI N'ÉVOLUE
PAS
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A. UNE BAISSE DE 7 % DES CRÉDITS, QUI
S'EXPLIQUE EN PARTIE PAR LA FIN DU SOUTIEN TRIENNAL PRÉVU PAR LES
ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA PRESSE ÉCRITE
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II. LE PROGRAMME 334 « LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES »
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A. UNE BAISSE DES CRÉDITS EN TROMPE L'oeIL
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B. LES ACTIONS EN FAVEUR DU LIVRE ET DE LA
LECTURE
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C. LES ACTIONS EN FAVEUR DES INDUSTRIES
CULTURELLES
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D. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE PERFECTIBLE
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A. UNE BAISSE DES CRÉDITS EN TROMPE L'oeIL
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III. LE PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION
À L'AUDIOVISUEL ET À LA DIVERSITÉ
RADIOPHONIQUE »
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I. LE PROGRAMME 180
« PRESSE » : LE SOUTIEN CONTINU EN FAVEUR DES AIDES
À LA PRESSE S'ACCOMPAGNE D'UNE RÉFORME DESTINÉE À
RENFORCER LEUR EFFICACITÉ
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CHAPITRE III L'ACTION AUDIOVISUELLE
EXTÉRIEURE DE LA FRANCE : PROGRAMME 115 « ACTION
AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE » DE LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET
PROGRAMME 844 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ACTION AUDIOVISUELLE
EXTÉRIEURE » DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
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I. UNE DOTATION EN BAISSE DE 3,8 %
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II. LA POURSUITE DES RÉFORMES
ENGAGÉES
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III. LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE
FRANCE 24, RFI ET TV5 MONDE
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IV. UNE PRÉVISION FINANCIÈRE
À L'ÉQUILIBRE POUR 2012
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V. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE UTILEMENT
COMPLÉTÉ
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I. UNE DOTATION EN BAISSE DE 3,8 %
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CHAPITRE IV LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
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I. UNE HAUSSE DE 2,12 % DE LA RESSOURCE PUBLIQUE
ISSUE DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
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II. LE PROGRAMME 841 « FRANCE
TÉLÉVISIONS » : UNE DOTATION GLOBALE EN HAUSSE, AU
SERVICE DE NOUVELLES AMBITIONS
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III. LE PROGRAMME 842 « ARTE
FRANCE » : UN SOUTIEN RENFORCÉ, POUR DES PRIORITÉS
RÉNOVÉES
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IV. LE PROGRAMME 843 « RADIO
FRANCE » : UNE STAGNATION DES AUDIENCES
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V. PROGRAMME 845 « INSTITUT
NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL » : UNE ACTION GLOBALEMENT
SATISFAISANTE
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I. UNE HAUSSE DE 2,12 % DE LA RESSOURCE PUBLIQUE
ISSUE DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION