B. LA CONSTANCE DU PÉRIMÈTRE DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
Hors budget général de l'Etat, les ressources publiques destinées aux organismes de l'audiovisuel public financées par la contribution à l'audiovisuel public (CAP) 1 ( * ) , anciennement dénommée « redevance audiovisuelle », s'élèvent à 3,29 milliards d'euros, soit une hausse de 2,12 % par rapport à 2011 .
Ces ressources sont affectées aux organismes de l'audiovisuel public par le biais du compte d'avances qui constitue la mission « Avances à l'audiovisuel public ».
Celle-ci est constituée de cinq programmes :
- le programme 841 « France Télévisions »;
- le programme 842 « ARTE France »;
- le programme 843 « Radio France »;
- le programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » ;
- le programme 845 « Institut national de l'audiovisuel ».
* 1 Cf . article 29 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public.