Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE :
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
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I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
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A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
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1. Une aide globalement orientée à la
hausse
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a) Une croissance qui se poursuit malgré la
crise (128,7 milliards de dollars d'APD en 2010, soit + 6,5 % en un
an)
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b) Le bilan 2010 et les perspectives
2011-2013 : une croissance ralentie des sommes versées au titre de
l'APD
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(1) Le bilan en 2010, au moment de la
présidence française du G20 : la France n'a pas atteint ses
engagements
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(2) Les perspectives 2011-2013
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a) Une croissance qui se poursuit malgré la
crise (128,7 milliards de dollars d'APD en 2010, soit + 6,5 % en un
an)
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2. L'état d'avancement des Objectifs du
Millénaire pour le développement : des progrès
inachevés
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1. Une aide globalement orientée à la
hausse
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B. L'ÉVOLUTION FRANÇAISE
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1. Le maintien du niveau français d'APD
à près de 10 milliards d'euros
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a) Un recul relatif de la France en 2010 et
des perspective de croissance ralentie des dépenses françaises
d'APD entre 2011 et 2013
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b) Une aide dont la part bilatérale
programmable s'avère minoritaire
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(1) L'importance de l'aide multilatérale et
des dépenses non programmables
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(2) Des dépenses dont la comptabilisation en
APD reste discutable
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c) Une aide concentrée sur l'Afrique et les
pays à revenu intermédiaire
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a) Un recul relatif de la France en 2010 et
des perspective de croissance ralentie des dépenses françaises
d'APD entre 2011 et 2013
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2. La répartition de l'APD française
en 2011 et 2012
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a) Les ressources budgétaires
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b) Les opérations de prêts et de
traitements de dettes
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(1) Les prêts
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(2) Les annulations de dettes
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c) La coopération
décentralisée
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d) La contribution de solidarité sur les
billets d'avion
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e) La nécessaire création d'une taxe
sur les transactions financières internationales
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a) Les ressources budgétaires
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3. Un dispositif réformé d'aide
publique au développement
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1. Le maintien du niveau français d'APD
à près de 10 milliards d'euros
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A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
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II. PRÉSENTATION GLOBALE DE LA
MISSION
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I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
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CHAPITRE II LES PROGRAMMES DE LA MISSION
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I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
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A. LA CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE
L'ÉCONOMIE À L'APD
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B. DEUX
« QUASI-OPÉRATEURS »
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1. Le GIP « ADETEF »
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2. L'Agence française de
développement (AFD)
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a) Un pilotage en cours de réforme
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(1) Un statut hybride qui place l'AFD en dehors du
champ des opérateurs de l'Etat
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(2) Une réforme en cours se traduisant par
une diminution des frais généraux
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b) Une activité soutenue
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c) Les ressources de l'Agence
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d) Un exemple concret de coopération entre
l'AFD et l'ambassade de France : la mission de contrôle
budgétaire de votre rapporteur spécial en Haïti
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a) Un pilotage en cours de réforme
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1. Le GIP « ADETEF »
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A. LA CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE
L'ÉCONOMIE À L'APD
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II. LES CRÉDITS ET ACTIONS POUR 2012
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A. UNE FORTE DIMINUTION DES AE APRÈS LA
RECONSTITUTION DES FONDS MULTILATÉRAUX
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B. LES TROIS ACTIONS DU PROGRAMME
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1. L'aide économique et financière
multilatérale (170,2 millions d'euros en AE,
721,7 millions d'euros en CP)
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2. L'aide économique et financière
bilatérale (351,2 millions d'euros en AE, 371,7 millions
d'euros en CP)
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3. Les dépenses liées aux
traitements de dettes (106,3 millions d'euros en AE, 98,5 millions
d'euros en CP)
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1. L'aide économique et financière
multilatérale (170,2 millions d'euros en AE,
721,7 millions d'euros en CP)
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A. UNE FORTE DIMINUTION DES AE APRÈS LA
RECONSTITUTION DES FONDS MULTILATÉRAUX
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III. LA MESURE DE LA PERFORMANCE DU
PROGRAMME
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I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
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SECTION II. LE PROGRAMME
209
« SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
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I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
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II. LES CRÉDITS, EMPLOIS ET ACTIONS POUR
2012
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III. LA MESURE DE LA PERFORMANCE DU
PROGRAMME : LA NÉCESSITÉ DE FIXER DES OBJECTIFS PLUS
AMBITIEUX
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I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
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SECTION III. LE PROGRAMME
301
« DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET MIGRATIONS »
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I. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
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II. DES CRÉDITS ET ACTIONS EN BAISSE EN
2012
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III. LA MESURE DE LA PERFORMANCE DU
PROGRAMME : DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS NE RÉPONDANT PAS AUX
PRINCIPES DE LA LOLF
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I. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
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SECONDE PARTIE :
COMPTES SPÉCIAUX
« PRÊTS À DES ETATS
ÉTRANGERS » ET « ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA
FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
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I. L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE
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II. LES CRÉDITS PRÉVUS POUR 2012
(1,799 MILLIARDS D'EUROS EN AE, 5,588 MILLIARDS D'EUROS EN CP)
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A. LES PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS DE LA RPE (400 MILLIONS D'EUROS EN AE, 350 MILLIONS EN
CP)
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B. LES PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES (156 MILLIONS D'EUROS
EN AE ET CP)
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C. LES PRÊTS À L'AFD
(380 MILLIONS D'EUROS EN AE, 232 MILLIONS EN CP)
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D. LE PRÊT À LA GRÈCE
(6,143 MILLIARDS D'EUROS EN CP)
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A. LES PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS DE LA RPE (400 MILLIONS D'EUROS EN AE, 350 MILLIONS EN
CP)
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III. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
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A. LA RÉALISATION DE PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE FAISANT APPEL AU SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS DANS
LES PAYS ÉMERGENTS
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B. LE RÉTABLISSEMENT DE LA STABILITÉ
MACRO-ÉCONOMIQUE ET LA CRÉATION DE CROISSANCE DANS LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT
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C. LA MISE EN oeUVRE PAR UNE ACTION
COORDONNÉE DU MÉCANISME CONTRIBUANT À LA STABILITÉ
FINANCIÈRE DE LA ZONE EURO
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A. LA RÉALISATION DE PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE FAISANT APPEL AU SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS DANS
LES PAYS ÉMERGENTS
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I. L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE
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SECTION II. LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA FORÊT
DANS LE CADRE DE LA LUTTE
CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
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I. UN FINANCEMENT INNOVANT POUR LUTTER CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
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II. LES RESSOURCES ALÉATOIRES D'UN COMPTE
À L'AVENIR INCERTAIN
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A. UN FINANCEMENT DE L'AIDE À LA LUTTE
CONTRE LA DÉFORESTATION PAR LE PRODUIT DE CESSIONS DE QUOTAS
CARBONE
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B. LA CRÉATION D'UN COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE AD HOC
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1. L'organisation du compte
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2. La mission correspondante
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a) Le programme « Projets de lutte
contre la déforestation dans le cadre du financement
précoce » (30 millions d'euros en AE et CP)
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b) Le programme « Actions des fonds
environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement
précoce » (pas de dotations en 2012)
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c) Une absence de mesure de la performance
contraire à la LOLF
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a) Le programme « Projets de lutte
contre la déforestation dans le cadre du financement
précoce » (30 millions d'euros en AE et CP)
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1. L'organisation du compte
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A. UN FINANCEMENT DE L'AIDE À LA LUTTE
CONTRE LA DÉFORESTATION PAR LE PRODUIT DE CESSIONS DE QUOTAS
CARBONE
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I. UN FINANCEMENT INNOVANT POUR LUTTER CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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I. UN CONTEXTE TOUJOURS TRÈS
DIFFICILE
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II. L'APD FRANÇAISE EN HAÏTI : UNE
AIDE MULTIFORME
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A. LA COOPÉRATION BILATÉRALE
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1. L'aide budgétaire
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2. L'aide à projets
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a) L'aide au redressement de l'Etat haïtien
pour lui permettre d'exercer ses missions et de restaurer ses fonctions
régaliennes
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b) Le soutien à la reconstruction et au
développement du pays
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c) Le soutien aux initiatives de la
société civile et à des projets de développement
local
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d) Les actions dans les secteurs des
infrastructures routières, de l'eau, de l'assainissement et de
l'aménagement urbain
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e) L'aide alimentaire
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f) L'aide au secteur éducatif
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a) L'aide au redressement de l'Etat haïtien
pour lui permettre d'exercer ses missions et de restaurer ses fonctions
régaliennes
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1. L'aide budgétaire
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B. UNE ACTION DE LA FRANCE S'INSCRIVANT DANS UN
CADRE EUROPÉEN ET MULTILATÉRAL
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C. L'ACTION DE LA FRANCE MOBILISE ÉGALEMENT
DE NOMBREUX ACTEURS NON-ÉTATIQUES.
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A. LA COOPÉRATION BILATÉRALE
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III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. UN CONTEXTE TOUJOURS TRÈS
DIFFICILE
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ANNEXE 2
COMPTE RENDU DE LA MISSION DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE EN HAÏTI DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL