Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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I. LA MISSION « CULTURE » EN
2012
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A. LA MISSION « CULTURE »
À L'HEURE DE LA RIGUEUR
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B. DES CRÉDITS À METTRE EN
PERSPECTIVE
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A. LA MISSION « CULTURE »
À L'HEURE DE LA RIGUEUR
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES »
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B. LE PROGRAMME 131
« CRÉATION »
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C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION
DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
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A. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES »
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I. LA MISSION « CULTURE » EN
2012
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 49 quinquies (nouveau) (Art. L. 115-3 du
code du cinéma et de l'image animée) - Rectification d'une erreur
au sein du code du cinéma et de l'image animée
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ARTICLE 49 sexies (nouveau) (Art. 220 Z bis du
code général des impôts) - Adaptation du régime du
crédit d'impôt en faveur des tournages en France des films
à production internationale
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ARTICLE 49 quinquies (nouveau) (Art. L. 115-3 du
code du cinéma et de l'image animée) - Rectification d'une erreur
au sein du code du cinéma et de l'image animée
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - MISE EN oeUVRE DES RECOMMANDATIONS DE
VOTRE COMMISSION DES FINANCES RELATIVES AU CENTRE DES MONUMENTS
NATIONAUX