B. LE PROGRAMME 223 « TOURISME »
Le programme 223 « tourisme » présente la particularité à compter de l'exercice 2011 de ne plus compter de crédits de titre 2 depuis le transfert des agents d'administration centrale et des services déconcentrés des DIRECCTE vers le programme 134. Il repose donc pour son exécution essentiellement sur l'opérateur Atout France dont la subvention pour charges de service public a été réduite de 3,5 % (33,5 millions d'euros ont été versés au lieu des 34,7 millions d'euros prévus en LFI).
Globalement, le programme a été contracté de 9 %, la baisse de 4,6 millions d'euros par rapport aux quelque 51 millions d'euros votés s'étant concentré sur l'action n° 1 « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire ». Outre la réduction de la subvention pour charges de service public versée par l'État à l'opérateur Atout France déjà évoquée, il faut noter une économie de 3,3 millions d'euros sur des crédits prévus pour la déconstruction du pavillon français de l'exposition universelle de Shanghai qui n'ont finalement pas été utilisés puisque le bâtiment a été cédé à titre gratuit aux autorités chinoises.
C. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
Comme on l'a vu plus haut, l'exécution du programme 220 « Statistiques et études économiques » s'est inscrite dans le cadre de la réforme du service statistique public et de l'installation d'un nouveau centre à Metz qui, avec retard, a débuté en 2011.
La consommation des crédits de paiement de ce programme s'est établie en 2011 à 448,46 millions d'euros - un niveau égal à celui de 2010 - pour 434,59 millions d'euros votés en LFI, soit un dépassement de crédits de 13,86 millions d'euros , dans une proportion toutefois moindre que l'année précédente (30 millions d'euros en 2010).
Cette surconsommation de crédit bénéficie à l'action de soutien du programme dont la consommation s'est établie à 141 millions d'euros au lieu des 127 millions prévus en LFI, les quelque 14 millions d'euros supplémentaires étant répartis entre dépenses de fonctionnements et dépenses d'investissements pour les charges liées à l'occupation de locaux (loyers budgétaires et privés, charges d'exploitation, de mobilier et d'entretien) et à la rénovation des directions régionales de Midi-Pyrénées et de Picardie.
Enfin, s'agissant des dépenses de personnel de titre 2, celles-ci se sont établie à 365,9 millions d'euros (363,9 millions d'euros en 2010), en baisse de 1,4 millions d'euros, soit près de 4 %, par rapport aux crédits votés en LFI (367,3 millions d'euros). Cette réduction des moyens illustre la forte tension sur les effectifs, malgré le besoin de recrutement lié à l'installation à Metz, et explique que le taux de non remplacement des départs en retraites ait été aussi élevé : 68 %. Sur 218 départs en retraite intervenus en 2011, seuls 96 nouveaux ETPT sont enregistrés.