Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE » QUI PORTE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN
FAVEUR DU CYCLE MÉMORIEL DE L'ANNÉE 2014
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B. UN PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET
RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » MARQUÉ PAR
QUELQUES NOUVEAUTÉS
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1. Une mission principale : assumer la dette
contractée à l'égard des populations combattantes
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a) Une population d'anciens combattants non
compensée par l'arrivée des nouvelles générations
du feu
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b) Des mesures nouvelles : l'attribution de la
« carte à cheval » et le décret
« Curzon »
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c) Une baisse mécanique des dépenses
d'intervention liée à la démographie combattante
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d) Une légère baisse des
crédits de solidarité en raison d'une baisse des taux de
majoration de la rente mutualiste
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(1) Des crédits d'intervention en
diminution
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(2) Une diminution due à la baisse des taux
de majoration spécifique de la rente mutualiste
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a) Une population d'anciens combattants non
compensée par l'arrivée des nouvelles générations
du feu
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2. Une nouvelle action en faveur des
rapatriés
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3. Un dispositif de réparation des
conséquences sanitaires des essais nucléaires français
toujours peu appliqué
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1. Une mission principale : assumer la dette
contractée à l'égard des populations combattantes
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C. UN PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES
VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE
PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » DONT LE BUDGET RESTE
DÉPENDANT DU NOMBRE DE DOSSIERS D'INDEMNISATIONS
DÉPOSÉS
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A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE » QUI PORTE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN
FAVEUR DU CYCLE MÉMORIEL DE L'ANNÉE 2014
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 62 (Article L. 253 bis du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Renforcement de l'équité pour l'attribution de la carte du
combattant au titre de la guerre d'Algérie et des combats d'Afrique du
Nord
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ARTICLE 62 bis (nouveau) (Article L. 50 du code
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Extension de la majoration de la pension du conjoint survivant des très
grands invalides de guerre
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ARTICLE 62 ter (nouveau) (Article 211 de la loi
n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011) -
Prolongation d'un an du délai pour faire valoir la
décristallisation des pensions militaires d'invalidité et la
retraite du combattant
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ARTICLE 62 quater (nouveau) - Demande d'un
rapport au Gouvernement sur l'action sociale de l'ONAC-VG, ainsi que sur les
aides apportées par les associations d'anciens combattants
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ARTICLE 62 quinquies (nouveau) - Demande d'un
rapport au Gouvernement sur les mesures à prendre pour attribuer le
bénéfice de la campagne double à l'ensemble des anciens
combattants d'Afrique du Nord
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ARTICLE 62 sexies (nouveau) - Demande d'un
rapport au Gouvernement sur l'opportunité de reconnaître le statut
d'anciens combattants aux anciens casques bleus de la force intérimaire
des Nations Unies au Liban (FINUL)
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ARTICLE 62 septies (nouveau) - Demande d'un
rapport au Gouvernement sur l'opportunité et les modalités de
modification du décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en
application de la loi relative à la reconnaissance et à
l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
français
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ARTICLE 62 octies (nouveau) - Demande d'un
rapport au Gouvernement sur l'application des décrets instituant des
mesures de réparations pour les orphelins victimes de
persécutions antisémites et d'actes de barbarie durant la
Deuxième Guerre mondiale
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ARTICLE 62 (Article L. 253 bis du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Renforcement de l'équité pour l'attribution de la carte du
combattant au titre de la guerre d'Algérie et des combats d'Afrique du
Nord
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION