C. TROIS PROGRAMMES DE TAILLE VARIABLE CONSACRÉS À DES DISPOSITIFS D'INTERVENTION
Les trois programmes constituant la mission « Politique des territoires » présentent des profils déséquilibrés : 60 % pour le programme « Politique de la ville », un peu moins de 36 % des crédits de la mission se rattachent au PICPAT , qui regroupe les crédits affectés au CGET et, enfin, à peine plus de 4 % pour le PITE.
En outre, l es dépenses de personnel de la mission correspondent aux emplois des seuls deux premiers programmes, le PITE ne retraçant pas les dépenses de personnel nécessaires à sa mise en oeuvre (cf. infra , III).
Part des programmes dans la mission « Politique des territoires » en 2015
(en millions d'euros)
Programmes |
AE (en euros) |
Part des AE de la mission |
CP (en euros) |
Part des CP de la mission |
ETPT |
Part des ETPT de la mission |
112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire (PICPAT) |
222,53 |
31,40 % |
270,58 |
35,55 % |
306 |
48,50 % |
162 Interventions territoriales de l'État (PITE) |
30,15 |
4,25 % |
33,65 |
4,42 % |
- |
0,00 % |
147 Politique de la ville |
455,75 |
64,35 % |
456,92 |
60,03 % |
325 |
51,50 % |
Totaux pour la mission |
708,43 |
100,00% |
761,15 |
100,00 % |
631 |
100,00 % |
Source : projet de loi de finances pour 2015, avant son examen par l'Assemblée nationale
Les crédits de la mission relèvent des titres 2, 3, 5 et 6, pour les montants et dans les proportions que le tableau ci-après indique (en AE). Les dépenses d'intervention (titre 6) constituent la majeure part des dépenses retracées, avec près de 87 % des AE .
Ventilation par titre des AE de la mission « Politique des territoires » pour 2015
(en millions d'euros)
Dépenses |
Titre 2 (personnel) |
Titre 3 (fonctionnement) |
Titre 5 (investissement) |
Titre 6 (intervention) |
Total |
112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire (PICPAT) |
24,01 |
20,29 |
0,06 |
178,17 |
222,53 |
162 Interventions territoriales de l'État (PITE) |
- |
2,55 |
- |
27,60 |
30,15 |
147 Politique de la ville |
21,19 |
25,41 |
- |
409,15 |
455,75 |
Totaux pour la mission |
45,19 |
48,26 |
0,06 |
614,92 |
708,43 |
6,38 % |
6,81 % |
0,01 % |
86,80 % |
100 % |
Source : projet de loi de finances pour 2015, avant son examen par l'Assemblée nationale