Rapport n° 137 (2015-2016) de Mme Catherine TROENDLÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 novembre 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES COLLECTIVITÉS LOCALES, PARTENAIRES
MAJEURS DE LA PROTECTION DES FORÊTS PARTICULIÈREMENT
MENACÉES PAR LE FEU
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II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS :
PRÉSERVER LA COMPÉTENCE DÉPARTEMENTALE CONFORMÉMENT
À L'OBJECTIF POURSUIVI PAR LA PROPOSITION DE LOI
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I. LES COLLECTIVITÉS LOCALES, PARTENAIRES
MAJEURS DE LA PROTECTION DES FORÊTS PARTICULIÈREMENT
MENACÉES PAR LE FEU
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES