Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE DE LA MISSION
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
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1. Une augmentation de 35 % des autorisations
d'engagement, amplifiée après le vote de l'Assemblée
nationale
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2. Le dépassement du plafond du triennal
2015-2017
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3. Une diminution de 5 % des dépenses
de personnel proposée en 2017
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4. Une contribution en hausse en faveur de la
politique d'aménagement du territoire de l'État
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1. Une augmentation de 35 % des autorisations
d'engagement, amplifiée après le vote de l'Assemblée
nationale
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DEUXIÈME PARTIE - LE PROGRAMME 112
« IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD
DELCROS)
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I. UNE REVALORISATION ATTENDUE DU FONDS NATIONAL
D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
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II. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UN
PROGRAMME QUI PARTICIPE À L'EFFORT DE MAÎTRISE DE LA
DÉPENSE PUBLIQUE
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III. PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGION : DE MOINDRES
DÉCAISSEMENTS PRÉVUS EN 2017
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IV. DES DÉPENSES FISCALES EN FAVEUR DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ESTIMÉES À 165 MILLIONS
D'EUROS EN 2017
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I. UNE REVALORISATION ATTENDUE DU FONDS NATIONAL
D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
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TROISIÈME PARTIE -LE PROGRAMME 162
« INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
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QUATRIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 147
« POLITIQUE DE LA VILLE » (RAPPORTEUR SPÉCIAL :
DANIEL RAOUL)
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I. À L'ISSUE DE L'EXAMEN EN PREMIÈRE
LECTURE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE, UN BUDGET 2017
COMPLÉTÉ POUR LA RÉNOVATION URBAINE
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1. Avant le plan d'accélération de la
rénovation urbaine, un budget en baisse de 3 % sous l'effet
essentiellement de l'extinction progressive de l'exonération de charges
sociales
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2. L'adoption par l'Assemblée nationale d'un
abondement de 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement en faveur
de la rénovation urbaine sur le programme
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1. Avant le plan d'accélération de la
rénovation urbaine, un budget en baisse de 3 % sous l'effet
essentiellement de l'extinction progressive de l'exonération de charges
sociales
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II. HORS RÉNOVATION URBAINE, UN FINANCEMENT
PRÉSERVÉ POUR UNE POLITIQUE DE LA VILLE
RÉNOUVELÉE : 2017 DANS LA DROITE LIGNE DES ANNÉES
PRÉCÉDENTES
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1. Des crédits d'intervention maintenus
à un bon niveau dans le cadre d'une nouvelle géographie
prioritaire...
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2. ... avec plusieurs changements dans
l'allocation des moyens entre les différentes actions
territorialisées
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3. Des dépenses fiscales stabilisées
après d'importantes réformes
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4. Les crédits spécifiques de la
politique de la ville, conçus comme des compléments aux
crédits de droit commun des autres ministères
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1. Des crédits d'intervention maintenus
à un bon niveau dans le cadre d'une nouvelle géographie
prioritaire...
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III. UN NOUVEAU SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE
RÉNOVATION URBAINE : LE RETOUR DES CRÉDITS DE
L'ÉTAT
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I. À L'ISSUE DE L'EXAMEN EN PREMIÈRE
LECTURE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE, UN BUDGET 2017
COMPLÉTÉ POUR LA RÉNOVATION URBAINE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES