BUDGET ANNEXE - « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
La mission « Contrôle et exploitation aériens » retrace dans le cadre du présent budget annexe, dit « BACEA », les activités de production de biens et de prestation de services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) .
Cette mission et la mission « Publications officielles et information administrative » constituent les deux seuls exemples de budgets annexes du budget de l'État .
Elle est régie par les dispositions de l'article 18 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui prévoit que « des budgets annexes peuvent retracer , dans les conditions prévues par une loi de finances, les seules opérations des services de l'État non dotés de la personnalité morale résultant de leur activité de production de biens ou de prestation de services donnant lieu au paiement de redevances , lorsqu'elles sont effectuées à titre principal par lesdits services. [...].
I. LA HAUSSE DES RECETTES DU BUDGET ANNEXE REFLÈTE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DU TRANSPORT AÉRIEN À L'oeUVRE PARTOUT EN EUROPE
Tant les recettes que les dépenses du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » dépendent étroitement du dynamisme du transport aérien au départ et à l'arrivée des aéroports français mais également de celui du trafic qui survole notre territoire .
A. L'EXCELLENTE SANTÉ DU TRANSPORT AÉRIEN BÉNÉFICIE À TOUS LES ACTEURS DU SECTEUR, ET EN PARTICULIER AUX COMPAGNIES AÉRIENNES ET AUX AÉROPORTS
1. Le trafic aérien français connaît actuellement une dynamique très soutenue qui devrait se poursuivre en 2018
Le trafic aérien français s'est élevé à 149,8 millions de passagers en 2016, en croissance de + 3 % par rapport à 2015.
Évolution du trafic des passagers aériens en France entre 2006 et 2016
Source : direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Cette hausse s'explique par la légère reprise de l'activité économique en France ainsi que par la baisse de - 2,1 % du prix du transport aérien , qui s'explique notamment par la concurrence toujours plus forte entre les compagnies aériennes ainsi que par la faiblesse du prix du pétrole .
La croissance du trafic en 2017 s'annonce encore plus dynamique avec une hausse attendue comprise entre + 5,4 % et + 5,9 % sur l'ensemble de l'année et qui atteint + 6,3 % sur les neuf premiers mois de 2017 , soit 7,5 millions de passagers supplémentaires par rapport à la même période en 2016. Sur cette même période, le trafic domestique a augmenté de + 3,7 % et le trafic international de + 6,9 % 11 ( * ) .
De tels chiffres n'avaient plus été observés depuis 2011.
Là encore, l'accélération de la croissance économique du pays , le développement des compagnies à bas coûts (qui explique à lui seul 64 % de la croissance du trafic passager observée sur les neuf premiers mois de 2017) et la modération des prix du pétrole sont des facteurs positifs déterminants, auxquels s'ajoute le retour des touristes qui avaient évité la France en 2016 en raison des attentats qui avaient endeuillé le pays, ce qui provoque un effet rattrapage dont les effets vont progressivement s'estomper .
À noter que les principaux aéroports français enregistrent d'excellents résultats sur les neuf premiers mois de 2017, certains aéroports de province bénéficiant même de chiffres exceptionnels : + 16,4 % à Toulouse , + 13,7 % à Nantes ou bien encore + 9,0 % à Bordeaux . Les aéroports parisiens progressent également vigoureusement , avec + 5,4 % de hausse du trafic à Paris-Charles-de-Gaulle et + 3,3 % à Orly .
La croissance du trafic français en 2018 pourrait , selon les dernières estimations de la direction générale de l'aviation civile, être comprise entre +3 % et +4 % .
2. Les compagnies aériennes françaises profitent toujours trop peu de la croissance exceptionnelle du trafic aérien
Le trafic aérien touchant la France a connu une forte croissance annuelle de + 2,7 % entre 2006 et 2016 mais a trop peu profité aux transporteurs français qui ont perdu d'importantes parts de marché tout au long de cette période.
La part du pavillon français est ainsi passée de 54,3 % en 2003 à 41,8 % en 2016, soit une baisse de - 0,8 % par an en nombre de passagers.
Pour la seule année 2016, cette part de marché a baissé de - 1,3 % point en raison du dynamisme commercial des compagnies étrangères et de la relative atonie des compagnies françaises . Ce mouvement se poursuit inexorablement sur les neuf premiers mois de 2016 au cours desquels les transporteurs français n'ont séduit que 40,3 % des passagers .
Part du pavillon français dans le trafic total
Source : direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Les difficultés rencontrées par les compagnies françaises s'expliquent avant tout par la très forte concurrence qu'elles subissent de la part :
- des compagnies à bas coût ( Easy Jet , Ryan Air ) sur le segment du court et du moyen-courrier en France et en Europe. Ces compagnies transportent désormais 28,6 % des passagers au départ ou à l'arrivée de la France, soit une hausse 1,7 % de part de marché en 2015 12 ( * ) , contre seulement 10 % des passagers en 2005 ;
- des compagnies du Golfe persique ( Ethiad , Quatar Airways, Emirates ) sur le long courrier, en particulier à destination de l'Asie. Le trafic de ces compagnies au départ de la France a connu une croissance fulgurante de 87 % entre 2010 et 2014.
Face à ces acteurs très agressifs d'un point de vue commercial, les compagnies françaises souffrent, en dépit d'efforts de productivité importants consentis ces dernières années, d'un grave déficit de compétitivité , en raison d'une structure de coûts très défavorable .
Les compagnies françaises sont parvenues à renouer avec les bénéfices en 2015 et en 2016 (le groupe Air France-KLM a enregistré en 2016 un résultat d'exploitation de 1,05 milliard d'euros , dont 372 millions d'euros pour Air France) et devraient voir ceux-ci croître significativement en 2017 .
Ce retour à meilleur fortune - qu'il convient de fortement relativiser au regard des résultats des groupes IAG ( 2,5 milliards d'euros de résultats d'exploitation en 2016) et Lufthansa ( 1,7 milliard d'euros de résultats d'exploitation en 2016) s'explique avant tout par le dynamisme global du trafic et par la baisse sensible du prix du carburant .
Mais la situation des compagnies françaises reste structurellement fragile , en dépit des efforts consentis par l'État ces dernières années pour alléger le poids de la fiscalité qui pèse sur le secteur, et devra faire l'objet d'un examen attentif lors des assises du transport aérien que la ministre chargée des transports prévoit de réunir au premier semestre 2018.
Parts de marché des principales compagnies au départ de la France en 2016
|
Passagers (millions) |
Part de marché |
Passagers
|
Part de marché |
|
|
Air France |
45,3 |
29,3 % |
139,0 |
39,1 % |
|
easyJet |
20,2 |
13,1 % |
17,7 |
5,0 % |
|
Ryanair |
8,5 |
5,5 % |
9,2 |
2,6 % |
|
Transavia France |
5,1 |
3,3 % |
7,6 |
2,1 % |
|
Vueling Airlines |
4,8 |
3,1 % |
4,7 |
1,3 % |
|
Hop ! |
4,4 |
2,8 % |
2,5 |
0,7 % |
|
Lufthansa |
3,1 |
2,0 % |
1,9 |
0,5 % |
|
British Airways |
2,8 |
1,8 % |
2,1 |
0,6 % |
|
Air Algérie |
2,5 |
1,6 % |
3,0 |
0,8 % |
|
Autres, plus de 150 compagnies aériennes |
57,8 |
37,4 % |
167,4 |
47,1 % |
Source : direction générale de l'aviation civile (DGAC)
* 11 La reprise est particulièrement vive avec la Russie, la Tunisie et le Maroc.
* 12 Cette hausse de part de marché comprend une hausse de 0,7 point sur le réseau intérieur, de 2,8 % en Europe et une stabilité à l'international hors Union européenne.