Rapport n° 261 (2017-2018) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 31 janvier 2018
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique
Rapports législatifs
Rapport n° 261 (2017-2018), déposé le