Rapport général n° 147 (2018-2019) de Mme Christine LAVARDE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. SOUMIS À UNE FORTE CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE, LE PIA 3 CONNAÎT UNE MISE EN oeUVRE PROGRESSIVE
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A. UNE MISSION QUI RESPECTE RIGOUREUSEMENT LA
PROGRAMMATION TRIENNALE 2018-2020
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1. Avec 1,05 milliard d'euros de crédits de
paiement prévus pour 2019 ...
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2. La budgétisation 2019 respecte la
programmation triennale 2018-2020 annoncée l'an dernier
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3. Le choix d'un décaissement progressif des
crédits de paiement n'est pas sans conséquence sur le bon
déroulement du PIA
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4. Une refonte des indicateurs de performance des
trois programmes de la mission
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1. Avec 1,05 milliard d'euros de crédits de
paiement prévus pour 2019 ...
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B. UN DÉMARRAGE PROGRESSIF DES ACTIONS DU
PIA 3, QUI S'ACCOMPAGNE DE CHANGEMENTS D'ORIENTATION
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A. UNE MISSION QUI RESPECTE RIGOUREUSEMENT LA
PROGRAMMATION TRIENNALE 2018-2020
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II. FOCUS SUR UNE MODALITÉ D'INTERVENTION
FINANCIÈRE : LES AVANCES REMBOURSABLES
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A. L'AVANCE REMBOURSABLE, UN OUTIL UTILISÉ
À DES STADES SPÉCIFIQUES DU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
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1. « Portrait » des avances
remboursables dans les programmes d'investissements d'avenir
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2. L'avance remboursable constitue un instrument
financier mobilisable à des stades précis de maturation d'un
projet ou d'une filière
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3. La construction des programmes et la place des
avances remboursables dans le PIA 3 traduisent de réels changements
d'ambition
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1. « Portrait » des avances
remboursables dans les programmes d'investissements d'avenir
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B. SI LE CHOIX D'UNE INTERVENTION SOUS FORME
D'AVANCE REMBOURSABLE NE DÉPEND PAS DES PARTIES PRENANTES, IL
PRÉSENTE DES AVANTAGES TANT POUR L'OPÉRATEUR QUE POUR LE
BÉNÉFICIAIRE
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C. UN OUTIL D'INTÉRESSEMENT DE
L'ÉTAT PARTICULIÈREMENT RECHERCHÉ MAIS UNE
ÉVALUATION DES RETOURS FINANCIERS DIFFICILE POUR LE PARLEMENT
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A. L'AVANCE REMBOURSABLE, UN OUTIL UTILISÉ
À DES STADES SPÉCIFIQUES DU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
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I. SOUMIS À UNE FORTE CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE, LE PIA 3 CONNAÎT UNE MISE EN oeUVRE PROGRESSIVE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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ANNEXE 1 - ÉTAT DE SIGNATURE DES
CONVENTIONS
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ANNEXE 2 - MAQUETTE DE PERFORMANCE DE LA MISSION
« INVESTISSEMENTS D'AVENIR »
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ANNEXE 3 - LISTE DES APPELS À PROJETS DU
PIA 3