Projet de loi de finances pour 2019 : Investissements d'avenir

ANNEXES

ANNEXE 1 - ÉTAT DE SIGNATURE DES CONVENTIONS

Programmes	Actions PIA 3	Opérateur	Convention/décisions
Soutenir les progrès de l'enseignement et de la recherche	Territoires d'innovation pédagogique	CDC	Convention du 29 décembre 2017 (ESPE du future, campus des métiers) ; autre convention attendue
	Nouveaux cursus à l'université	ANR	Convention du 14 février 2017
	Programmes prioritaires de recherche	ANR	Convention du 21 septembre 2017
	Équipements structurants pour la recherche	ANR	Convention du 22 décembre 2017
	Soutien des grandes universités de recherche	ANR	Convention du 22 décembre 2017
	Constitution d'écoles universitaire de recherche	ANR	Convention du 14 février 2017
	Création expérimentale de « sociétés universitaires et scientifiques »	CDC	Convention du 29 décembre
Valorisation de la recherche	Nouveaux écosystèmes d'innovation	ANR	Avenant (expérimentations FNV)
			Convention du 21 mars 2017 (IHU2)
	Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition	ADEME	Convention du 29 décembre 2017
		ANR	Convention du 29 décembre 2017
		CDC	Convention du 10 mai 2017
	Accélérer le développement des écosystèmes d'innovation performants	ANR	Convention attendue
		ADEME	Convention du 15 décembre 2017
		CDC	Convention du 29 décembre 2017
		CDC	Avenant
	Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs	CDC	En cours de finalisation
	Fonds national post-maturation Frontier venture	CDC	Convention du 28 décembre 2017
Accélération de la modernisation des entreprises	Soutien à l'innovation collaborative	BPI	Décision du 2 janvier 2017
	Accompagnement et transformation des filières	BPI	Convention du 7 avril 2017 (aides d'État)
			Décision du 27 décembre 2017
	Industries du futur	BPI	Convention du 29 décembre 2017 relative au développement de l'offre (150 M€)
			Convention relative aux fonds de garantie Bpi attendue
	Adaptation et qualification de la main d'oeuvre	CDC	Convention du 29 décembre 2017
		BPI	Convention du 2 juillet 2018 (French tech Tickets)
	Concours d'innovation	BPI	Convention du 7 avril 2017 (aides d'État)
		ADEME	Convention du 4 mai 2017
	Fonds national d'amorçage 2	BPI	Convention du 28 décembre 2017
	Multicap-croissance 2	BPI	Convention du 28 décembre 2017
	Fonds à l'internationalisation des PME	CDC	Convention du 29 novembre 2017
	Grands défis (soutien à des opérations en fonds propres hors norme)	CDC	Convention attendue

Source : réponse au questionnaire budgétaire (l'absence de date signifie que la convention ou la décision n'a pas été prise)