Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Victorin LUREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. LA PROGRAMMATION 2019 REFLÈTE LE
RECENTRAGE DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE ET LA MOBILISATION DU
COMPTE POUR LE DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT
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II. LE CHOIX D'ATROPHIER LE PORTEFEUILLE DE
L'ÉTAT ACTIONNAIRE SOULÈVE PLUSIEURS RISQUES, ALORS QUE DES
ALTERNATIVES EXISTENT
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A. LA STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT CONSISTE
À CÉDER DES PARTICIPATIONS POUR ALIMENTER LE FONDS POUR
L'INNOVATION ET L'INDUSTRIE ET DÉSENDETTER ARTIFICIELLEMENT
L'ÉTAT
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B. CETTE SOLUTION DE SECOND RANG S'OPÈRE AU
DÉTRIMENT DES INTÉRÊTS DE LONG TERME
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C. D'AUTRES SOLUTIONS EXISTENT ET DOIVENT
ÊTRE ENVISAGÉES
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1. Une alternative immédiate :
prolonger la constitution transitoire du fonds en attendant les retours des
PIA
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2. Une solution structurelle : transformer
l'Agence des participations de l'État en véritable gestionnaire
des participations de l'État
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3. Une différence essentielle : pas de
désendettement affiché
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1. Une alternative immédiate :
prolonger la constitution transitoire du fonds en attendant les retours des
PIA
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A. LA STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT CONSISTE
À CÉDER DES PARTICIPATIONS POUR ALIMENTER LE FONDS POUR
L'INNOVATION ET L'INDUSTRIE ET DÉSENDETTER ARTIFICIELLEMENT
L'ÉTAT
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I. LA PROGRAMMATION 2019 REFLÈTE LE
RECENTRAGE DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE ET LA MOBILISATION DU
COMPTE POUR LE DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT
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AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES