B. UN MILLIARD D'EUROS SUPPLÉMENTAIRE DE DONS À ENGAGER EN 2019 PAR RAPPORT À 2018
S'agissant des dons, l'AFD bénéficie bien du milliard d'euros supplémentaire (en AE) de dons-projets prévu par le Cicid de février 2018. Parallèlement, l'agence bénéficie de 190 millions d'euros au titre du fonds Minka, alors qu'en 2018 celui-ci était financé à hauteur de 120 millions d'euros, à partir de la TTF. De même les crédits ONG dont bénéficie l'AFD sont augmentés de 19 millions d'euros. Au total, la capacité de l'AFD à accorder des dons est augmentée de 1,2 milliard d'euros, desquels il faut cependant déduire les 270 millions d'euros de TTF qu'elle ne perçoit plus, soit une hausse nette de 939 millions d'euros .
En crédits de paiement en revanche, les décaissements de l'agence n'augmenteront que légèrement : certes, les CP sur le programme 209 sont en augmentation (+ 123 millions d'euros), mais il faut tenir compte de la perte des 270 millions d'euros de TTF, sur lesquels l'AFD avait décaissé, en 2018, 55 millions d'euros. En définitive, les décaissements en dons devraient donc être en hausse de 68 millions d'euros .
Évolution des ressources permettant à l'AFD d'accorder des dons
(en millions d'euros)
|
AE |
CP |
|||||
|
2018 |
2019 |
Évolution |
2018 |
2019 |
Évolution |
|
|
Dons-projets, ONG et fonds Minka |
400,0 |
1 609,0 |
+ 1 209,0 |
290,0 |
413,0 |
+ 123,0 |
|
TTF affectée à l'AFD |
270,0 |
- |
- 270,0 |
55,0 |
- |
- 55,0 |
|
Total |
670,0 |
1 609,0 |
+ 939,0 |
345,0 |
413,0 |
+ 68,0 |
NB : pour la TTF, ne sont comptabilisés en CP que les montants effectivement décaissés en 2018.
Source : commission des finances du Sénat
Le milliard d'euros supplémentaire de crédits de dons-projet donnera lieu à des décaissements jusqu'en 2031 . Le tableau ci-dessous les retrace, « en intégrant certaines hypothèses d'accélération des versements liées à des modifications des modes de faire de l'Agence ».
Échéancier des crédits de paiement du milliard d'euros supplémentaire en AE
(en millions d'euros)
|
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
2031 |
|
|
CP |
72,3 |
176,3 |
168 |
135 |
124,1 |
107,4 |
87,8 |
59,2 |
40,4 |
13,4 |
11,1 |
1,6 |
3,4 |
|
Cumul |
72,3 |
248,6 |
416,6 |
551,6 |
675,7 |
783,1 |
870,9 |
930,1 |
970,5 |
983,9 |
995 |
996,6 |
1 000 |
Source : commission des finances du Sénat à partir des données de l'AFD
C. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DE L'AGENCE
Les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » ont régulièrement eu l'occasion de souligner que le niveau des fonds propres de l'AFD devait être augmenté, afin de lui permettre de continuer à prêter à certaines grandes contreparties , du fait de la nécessité pour l'agence, qui a le statut de société de financement, de respecter les ratios prudentiels 13 ( * ) . Par exemple, son activité au Maroc, en Colombie ou au Brésil se trouvent aujourd'hui limitée.
La croissance de l'activité de l'agence combinée aux évolutions réglementaires, rendra nécessaire une augmentation des fonds propres de l'AFD .
Évolution des besoins de fonds propres de l'AFD
(en milliards d'euros)
|
Fonds propres 2017 |
Besoins 2019 |
Besoins 2022 |
Besoins 2025 |
|
6,3 |
9,0 |
11,6 |
13,3 |
Source : commission des finances du Sénat à partir des données de l'AFD
D'après l'AFD, les échanges en cours avec le Trésor privilégient deux types de mesures : d'une part, l'État accorderait dès 2019 une garantie explicite sur certaines contreparties souveraines, afin de permettre à l'agence de respecter le « ratio grands risques », et, d'autre part, il procéderait à une recapitalisation de l'agence, à compter de 2020.
* 13 Fabienne Keller et Yvon Collin, Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations, rapport d'information n° 532 (2015-2016) - 6 avril 2016.