B. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » : UNE TRÈS FORTE HAUSSE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT MAIS UNE HAUSSE MODÉRÉE DES CRÉDITS DE PAIEMENT
La mission « Aide publique au développement » comporte deux programmes. Le programme 110 « Aide économique et financière au développement » relève de la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances, et porte notamment les crédits destinés aux fonds multilatéraux de développement, au financement des annulations de dette et à la bonification des prêts accordés par l'Agence française de développement (AFD). Le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » relève pour sa part de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et porte notamment les crédits destinés aux dons bilatéraux (et en particulier les dons-projets de l'AFD), les subventions aux organisations multilatérales, la coopération technique et la contribution au Fonds européen de développement (FED).
Pour 2018, les crédits demandés s'élèvent à 4,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 3,1 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). À périmètre courant , on observe une hausse de 1,8 milliard d'euros en AE et de 400 millions d'euros en CP.
Évolution des crédits de la mission « Aide publique au développement » - à périmètre courant -
(en millions d'euros)
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||||
|
LFI 2018 |
PLF 2019 |
Évolution |
LFI 2018 |
PLF 2019 |
Évolution |
|||
|
110 « Aide économique et financière au développement » |
840,5 |
1 310,0 |
469,5 |
+ 55,9% |
961,4 |
1 079,0 |
117,6 |
+ 12,2% |
|
209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » |
1 843,4 |
3 209,4 |
1 365,9 |
+ 74,1% |
1 739,1 |
2 018,7 |
279,6 |
+ 16,1% |
|
Total de la mission |
2 683,9 |
4 519,4 |
1 835,5 |
+ 68,4% |
2 700,5 |
3 097,8 |
397,3 |
+ 14,7% |
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires
Cependant, pour apprécier réellement l'évolution des crédits de la mission, vos rapporteurs spéciaux ont souhaité neutraliser les modifications des circuits de financement évoquées précédemment . Tel est l'objet du tableau ci-dessous.
Évolution des crédits de la mission « Aide publique au développement » - à périmètre constant -
(en millions d'euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||||
|
LFI 2018 |
PLF 2019 |
Évolution |
LFI 2018 |
PLF 2019 |
Évolution |
|||
|
110 « Aide économique et financière au développement » |
1 050,5 |
1 310,0 |
259,5 |
+ 24,7% |
1 041,4 |
1 079,0 |
37,6 |
+ 3,6% |
|
209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » |
2 033,4 |
3 209,4 |
1 175,9 |
+ 57,8% |
1 929,1 |
2 018,7 |
89,6 |
+ 4,6% |
|
Total de la mission |
3 083,9 |
4 519,4 |
1 435,5 |
+ 46,5% |
2 970,5 |
3 097,8 |
127,3 |
+ 4,3% |
NB : Pour tenir compte de la budgétisation de la part de TTF affectée à l'AFD (270 millions d'euros), les AE et CP de 2018 ont été majorés de 80 millions d'euros sur le programme 110 et de 190 millions d'euros sur le programme 209. De même, pour tenir compte de la suppression de la RCS, les AE de 2018 ont été majorées de 130 millions d'euros sur le programme 110, soit le montant des AE du programme 853 en 2018 (520 millions d'euros), divisé par quatre.
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires
À périmètre constant, les autorisations d'engagements sont en très forte hausse, puisqu'elles progressent de 1,4 milliard d'euros (+ 46,5 %), tandis que l'augmentation des crédits de paiement est plus modérée et atteint 127 millions d'euros (+ 4,3 %) .
Évolution des crédits de la mission « Aide publique au développement » - à périmètre constant -
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires
Répartition thématique des crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat