Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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Synthèse du rapport (252 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« DÉFENSE »
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A. UNE PROGRESSION SIGNIFICATIVE DES DÉPENSES
DE LA MISSION EN 2019
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B. UN NIVEAU DE CRÉDITS CONFORME À LA
TRAJECTOIRE FIXÉE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 ET PAR LA LOI DE PROGRAMMATION
MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025
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C. UNE TRAJECTOIRE DONT IL CONVIENT DE RAPPELER LES
LIMITES
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A. UNE PROGRESSION SIGNIFICATIVE DES DÉPENSES
DE LA MISSION EN 2019
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. UNE FIN DE GESTION 2018 AFFAIBLISSANT LA
PORTÉE DE L'EFFORT PRÉVU PAR LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE
FINANCES
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B. LA « SINCÉRISATION »
DU BUDGET ENTAMÉE EN 2018 SERA POURSUIVIE EN 2019 MAIS DEMEURE
INABOUTIE
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1. Des provisions Opex et Missint
réévaluées mais dont le montant devrait demeurer
inférieur aux surcoûts qui seront effectivement constatés
en 2019
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2. Des ressources dont l'équilibre ne repose
que sur des crédits budgétaires
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3. La cession du Val-de-Grâce, une
opération qu'il convient de reconsidérer
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4. L'incertitude liée au financement de
l'expérimentation du service national universel (SNU) en 2019
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1. Des provisions Opex et Missint
réévaluées mais dont le montant devrait demeurer
inférieur aux surcoûts qui seront effectivement constatés
en 2019
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C. UN BUDGET À « HAUTEUR
D'HOMME » ?
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1. Une remontée des effectifs conforme
à la trajectoire fixée dans la LPM
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2. Dans un contexte fortement concurrentiel et de
remontée des effectifs, la question de la fidélisation des
personnels constitue un enjeu de premier ordre
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3. Source solde : un déploiement sous
haute surveillance, un coût et une durée qui doivent être
maîtrisés
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1. Une remontée des effectifs conforme
à la trajectoire fixée dans la LPM
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D. UN BUDGET QUI
« RÉPARE » ?
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1. Une augmentation limitée des
crédits consacrés aux infrastructures, des difficultés
à consommer les crédits qui interrogent compte tenu des besoins
exprimés
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a) En dépit d'un effort en faveur des
infrastructures du quotidien, une dépense qui demeure concentrée
sur l'accompagnement des grands programmes d'armement
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b) Sur la durée de la programmation, les
besoins non-financés en matière d'infrastructures sont
estimés à 1,5 milliard d'euros
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c) Malgré des besoins massifs, une
difficulté à consommer les crédits qui interroge
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a) En dépit d'un effort en faveur des
infrastructures du quotidien, une dépense qui demeure concentrée
sur l'accompagnement des grands programmes d'armement
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2. Une augmentation des dépenses
destinées à la maintenance et à la
régénération des matériels
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a) Une progression importante des crédits
consacrés à l'entretien programmé des matériels
(EPM)
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b) La poursuite de la modernisation du maintien en
condition opérationnelle (MCO) des trois milieux
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(1) Le MCO aéronautique
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(2) Le MCO terrestre
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(3) Le MCO naval
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c) Des mesures censées permettre une
remontée progressive de la disponibilité et de l'activité
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a) Une progression importante des crédits
consacrés à l'entretien programmé des matériels
(EPM)
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1. Une augmentation limitée des
crédits consacrés aux infrastructures, des difficultés
à consommer les crédits qui interrogent compte tenu des besoins
exprimés
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E. UN BUDGET QUI « PRÉPARE
L'AVENIR » ?
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A. UNE FIN DE GESTION 2018 AFFAIBLISSANT LA
PORTÉE DE L'EFFORT PRÉVU PAR LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE
FINANCES
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I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« DÉFENSE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES