D. DANS LA MESURE OÙ LES CONTRATS ÉTAT-RÉGIONS 2015-2020 NE DEVRAIENT ÊTRE RÉALISÉS QU'À 60 % EN 2020, ILS SERONT PROLONGÉS JUSQU'EN 2022
L'ensemble des opérations prévues par les contrats État-régions (CPER) pour la période 2015-2020 représente une somme totale de 24,2 milliards d'euros . Plus de 75 % de ces crédits concernent des modes de transport alternatifs à la route , dont 7,6 milliards d'euros pour les transports collectifs en Île-de-France .
Sur ces 24 milliards d'euros , 7,2 milliards correspondent aux financements apportés par l'État (auxquels s'ajoutent 277,9 millions d'euros de VNF ), qui se répartissent de la façon suivante :
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Fer |
2 098,6 millions d'euros |
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Routes |
3 332,3 millions d'euros |
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Fluvial |
2,4 millions d'euros + 277,9 millions d'euros VNF |
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Ports |
359,8 millions d'euros |
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Transports collectifs en Île-de-France |
1 412,1 millions d'euros |
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Circulations douces |
14,6 millions d'euros |
Le taux d'avancement prévisionnel prévu fin 2019 au niveau national est de 43,2 % pour le volet ferroviaire des CPER et de 48,1 % pour leur volet routier , soit des niveaux relativement faibles , qui signifient que les CPER 2015-2020 sont en train de prendre un important retard . À noter que l'Île de France connaît un taux d'avancement plus élevé ( 65 % à fin 2019 ) du fait d'une forte mobilisation autour du projet du Grand Paris et des projets de transport collectif associés.
Selon la DGITM, l'État, via l'AFITF, prévoit de leur consacrer 748 millions d'euros par an environ de 2020 à 2022, soit un peu plus de 10 % par an de l'enveloppe totale de 7,2 milliards d'euros à laquelle il s'est engagé. Eu égard à ce rythme peu rapide, le taux prévisionnel d'avancement des CPER en 2020 serait de 60 % .
Il est d'ores-et-déjà acté que ces CPER feront l'objet d'un report à 2022 , tout en sachant que le taux de réalisation des projets pour une génération de CPER n'est que de 80 % environ . L'élaboration de la nouvelle génération de contractualisation États-régions sera réalisée avec les nouveaux exécutifs régionaux élus en 2021.
E. PARMI LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME 203, MÉRITE D'ÊTRE SIGNALÉ LE MAINTIEN À UN NIVEAU ÉLEVÉ DES CRÉDITS CONSACRÉS AU DRAGAGE DES PORTS
En 2020, l'action 43 « Ports » sera dotée de 101 millions d'euros (AE=CP), soit une stabilisation à un niveau élevé après les fortes hausses intervenues ces dernières années . Sur ce montant, 93,6 millions d'euros seront consacrés à l'entretien des accès et des ouvrages d'accès des grands ports maritimes (GPM) , c'est-à-dire à leur dragage , qui constitue une priorité pour l'État depuis le comité interministériel de la mer (CIMer) de 2016.
Pour mémoire, le budget consacré au dragage des ports avait augmenté en 2019 de près de 29 millions d'euros par rapport à 2018, sachant que ces crédits avaient déjà été rehaussés en cours de gestion de 26 millions d'euros en 2017, puis avaient bénéficié d'une hausse de 19 millions d'euros dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2018.
Selon les réponses au questionnaire budgétaire, les crédits disponibles permettront désormais de couvrir en quasi-totalité les charges des ports français , de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R. 5313-69 du code des transports 10 ( * ) et, surtout, de les faire bénéficier du même niveau de remboursement que les autres principaux ports en Europe .
* 10 Cet article dispose que « l'État supporte les frais de l'entretien et de l'exploitation des écluses d'accès, de l'entretien des chenaux d'accès maritime, de la profondeur des avant-ports et des ouvrages de protection contre la mer. Pour l'exécution de ces travaux, il supporte dans les mêmes conditions les dépenses relatives aux engins de dragage ».