Projet de loi de finances pour 2020 : Investissements d'avenir

B. AU SEUIL DE SA TROISIÈME ANNÉE, LE PIA 3 EST SUR LA « DERNIÈRE LIGNE DROITE »

1. La quasi-totalité des conventions sont signées

Toutes les conventions sont signées à l'exception de la convention relative à l'action « Grands défis » du programme 423. Celle-ci devrait être signée à la fin de l'année 2019 avec la Caisse des dépôts et consignation.

Ainsi, 26 conventions ont pour l'instant été conclues avec les quatre opérateurs.

2. La quasi-totalité des autorisations d'engagements sont consommées

Tout d'abord, les AE définitives par action sont a priori fixées , après quelques redéploiements intervenus lors des exécutions 2018 et 2019. Aucun redéploiement d'AE ou de CP pour 2020 n'est prévu à ce stade selon le SGPI.

Au total, 452,5 millions d'AE du PIA 3 ont été redéployés . Des redéploiements issus d'actions des PIA 1 et 2 en faveur de l'action « Concours d'innovation » dans son volet porté par Bpifrance à hauteur de 33,5 millions d'euros sont à signaler, portant le total d'AE du PIA 3 à 10,033 milliards d'euros .

Au 30 septembre 2019, 9,05 milliards d'euros d'AE ont été consommés, soit plus de 90 % de l'enveloppe initiale .

Progression de la consommation des AE du PIA 3

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat

Synthèse des redéploiements en AE en 2018 et en 2019

Année	Action contributrice (Tous PIA)	Opérateur "donneur"	Montant redéployé (en M€)	Nature des crédits	Action bénéficiaire (PIA 3)	Opérateur "receveur"
2018	Programme de soutien à l'innovation majeure (PIA 1)	Bpifrance	20,5	Subventions/ Avances remboursables	Concours d'innovation	Bpifrance
2018	Soutien aux usages (PIA 2)	Bpifrance	13	Subventions/ Avances remboursables	Concours d'innovation	Bpifrance
2018	Industrie du futur (PIA 3)	Bpifrance	200	Subventions	Développement des écosystèmes d'innovation performants - Nano 2022	CDC
2018	Nouveaux écosystèmes (PIA 3)	ANR	105	Subventions/ Dotations décennales	Développement des écosystèmes d'innovation performants - RHU	ANR
2018	Accompagnement et transformation des filières (PIA 3)	Bpifrance	50	Subventions/ Avances remboursables	Soutien à l'innovation collaborative	Bpifrance
2018	Accompagnement et transformation des filières (PIA 3)	Bpifrance	50	Subventions/ Avances remboursables	Développement des écosystèmes d'innovation performants - Nano 2022	CDC
2019	Concours d'innovation (PIA 3)	ADEME	14	Subventions/ Avances remboursables	Concours d'innovation	Bpifrance

Source : commission des finances du Sénat d'après le rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir annexé au projet de loi de finances pour 2020

3. 820 projets du PIA 3 sont aujourd'hui en phase active

Au 30 juin 2019 , 820 projets ont fait l'objet d'une décision de financement et près de 1,7 milliard d'euros ont effectivement été investis dans ces projets.

Un nombre important d'appels à projets (AAP) ont été clôturés en 2019, lançant la phase d'instruction et de sélection des projets.

La quasi-totalité des AE étant consommée et la quasi-totalité des conventions signées, le PIA 3 est bien sur la « dernière ligne droite », consacrée uniquement au plein déploiement de ses actions.