D. LA DIFFICILE RÉDUCTION DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR (ANV)
Tout en demeurant stable autour de 525 millions d'euros en moyenne depuis 2017 , le montant des admissions en non-valeur d'impôts locaux s'établirait, en hausse, à 538 millions d'euros en 2020 .
Décomposition des admissions en non-valeur
(ANV)
d'impôts locaux en 2018
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires
La décomposition de cette dépense laisse apparaitre la forte dominance des admissions en non-valeur relative à la taxe d'habitation .
Dans ce contexte, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales devrait au moins présenter l'avantage de réduire notablement cette ligne budgétaire.
Les ANV relatives à la taxe foncière demeuraient également importantes en 2018 .
La Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire pour 2018 indiquait qu' une fiabilisation des systèmes d'information et de recouvrement pourrait permettre de réduire cette dépense .