Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jérôme BASCHER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
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I. LA CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE A UN
IMPACT DIRECT ET SIGNIFICATIF SUR L'ÉVALUATION DES CRÉDITS
ALLOUÉS À LA CHARGE DE LA DETTE ET À LA TRÉSORERIE
DE L'ÉTAT, AINSI QU'AUX APPELS EN GARANTIE
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A. SUR LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA
DETTE ET LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT », LA STABILITÉ
DES CRÉDITS MASQUE DE PROFONDES ADAPTATIONS À LA SUITE DE LA
CRISE SANITAIRE ET UNE INTERROGATION SUR LA SOUTENABILITÉ DE LA DETTE ET
DE SA CHARGE À LONG-TERME
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1. Les crédits alloués au programme
117 ne connaissent qu'une légère augmentation, du fait d'un
contexte de taux extrêmement favorable
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2. La crise sanitaire et économique a eu un
double effet sur le programme 117 : un allègement de la charge de
la dette pour 2020 et une déformation des ressources de financement pour
2020 et 2021
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3. Un apparent paradoxe en 2021 : une
stabilisation de la charge de la dette dans un contexte de dégradation
des finances publiques inédit depuis la Seconde guerre mondiale
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a) Les facteurs d'évolution de la charge de
la dette expliquent sa relative stabilité en 2021
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b) Un contexte de taux toujours très
favorable, qui aide le Gouvernement à afficher une maîtrise de la
charge de la dette sans avoir (encore) à consentir d'efforts sur le
volume de la dette
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c) S'il demeure donc limité, le risque de
taux se traduirait par un quasi-doublement de la charge de la dette à 10
ans
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a) Les facteurs d'évolution de la charge de
la dette expliquent sa relative stabilité en 2021
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4. La trajectoire de la dette
française : pas d'alarme à court-terme, un devoir de
vigilance à long-terme
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a) Les caractéristiques de la dette
française
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(1) L'encours de dette connait une hausse
constante, qui s'accélère avec la crise sanitaire et le plan de
relance
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(2) La maturité moyenne de la dette
française tend à augmenter, en réponse à la demande
des investisseurs
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(3) La détention de la dette est une
source d'incompréhension, certains observateurs accordant une importance
disproportionnée à la nationalité des
détenteurs
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(4) L'émission d'une OAT verte
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b) La soutenabilité de la dette
française
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(1) La France exécute son programme
d'émission de titres dans de très bonnes conditions
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(2) À moyen-terme, l'effet taux qui permet
à la France de maîtriser sa charge de la dette ne permettra plus
de compenser l'effet volume
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(3) Le taux implicite de la dette et le solde
stabilisant sont deux notions permettant d'appréhender la trajectoire de
la dette
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(4) Si la plupart des pays européens
constatent, comme la France, une hausse brutale de leur dette du fait de la
crise sanitaire et économique, la France se distingue par une
trajectoire antérieure plus dégradée que celle de ses
partenaires européens
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(5) À long-terme, une incertitude sur la
soutenabilité de la dette et sur son traitement par les
marchés
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a) Les caractéristiques de la dette
française
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1. Les crédits alloués au programme
117 ne connaissent qu'une légère augmentation, du fait d'un
contexte de taux extrêmement favorable
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B. LA TRÈS FORTE AUGMENTATION DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 114 TÉMOIGNE DE LA MOBILISATION DE SES
ACTIONS POUR SOUTENIR L'ÉCONOMIE DURANT LA CRISE
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A. SUR LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA
DETTE ET LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT », LA STABILITÉ
DES CRÉDITS MASQUE DE PROFONDES ADAPTATIONS À LA SUITE DE LA
CRISE SANITAIRE ET UNE INTERROGATION SUR LA SOUTENABILITÉ DE LA DETTE ET
DE SA CHARGE À LONG-TERME
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II. LE NIVEAU DES CRÉDITS OUVERTS SUR LES
AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION S'INSCRIT DANS LA LIGNÉE DES
ANNÉES PRÉCÉDENTES, SANS IMPACT PARTICULIER DE LA CRISE
SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE
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A. LE PROGRAMME 145 SE DISTINGUE TOUJOURS PAR LE
POIDS DES DÉPENSES FISCALES QUI LUI SONT ATTACHÉES, BIEN
SUPÉRIEUR À CELUI DE SES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
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B. L'OUVERTURE DE CRÉDITS SUR LE PROGRAMME
336 MONTRE (ENFIN) QUE LE GOUVERNEMENT TIENT COMPTE DES REMARQUES DES
PARLEMENTAIRES ET DE LA COUR DES COMPTES SUR L'INSINCÉRITÉ DU
PROGRAMME
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C. LA LÉGÈRE HAUSSE DES
CRÉDITS SUR LE PROGRAMME 344 DEVRAIT SOUTENIR LA TRÉSORERIE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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A. LE PROGRAMME 145 SE DISTINGUE TOUJOURS PAR LE
POIDS DES DÉPENSES FISCALES QUI LUI SONT ATTACHÉES, BIEN
SUPÉRIEUR À CELUI DE SES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
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I. LA CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE A UN
IMPACT DIRECT ET SIGNIFICATIF SUR L'ÉVALUATION DES CRÉDITS
ALLOUÉS À LA CHARGE DE LA DETTE ET À LA TRÉSORERIE
DE L'ÉTAT, AINSI QU'AUX APPELS EN GARANTIE
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SECONDE PARTIE
LES COMPTES SPÉCIAUX
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I. LA CRISE SANITAIRE AURA UN DOUBLE-IMPACT SUR LE
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À DIVERS SERVICES DE
L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES
PUBLICS » PUISQU'ELLE AFFECTERA SA STRUCTURE ET SON SOLDE
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II. LES VERSEMENTS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT
DE LA GRÈCE » SE POURSUIVENT SELON LA TRAJECTOIRE
DÉFINIE EN 2019
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III. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » N'EST PAS
DOTÉ DE CRÉDITS
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I. LA CRISE SANITAIRE AURA UN DOUBLE-IMPACT SUR LE
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À DIVERS SERVICES DE
L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES
PUBLICS » PUISQU'ELLE AFFECTERA SA STRUCTURE ET SON SOLDE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES