D. UN RECOURS CONTESTABLE AU PLAN DE RELANCE POUR FINANCER DES ACTIONS DE LA MISSION
La mission « Plan de relance » ouvre une dépense de près de 100 milliards d'euros en 2021 visant à relancer l'activité économique et à accélérer la transition écologique. Une part de ce plan est fléchée vers des organes qui concourent à la politique d'immigration, d'asile et d'intégration.
Les crédits ouverts au titre du plan de relance et bénéficiant à la mission « Immigration, asile et intégration » le sont au titre du soutien à l'hébergement et de l'aide au retour des demandeurs déboutés du droit d'asile et représentent 37 millions d'euros en AE et 18,5 millions d'euros en CP pour 2021.
Ces crédits se structurent autour de deux dépenses de fonctionnement :
- la création de 500 places supplémentaires dans les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES), pour une durée de deux ans. Cette dépense représente un coût de 4,5 millions d'euros en CP pour 2021 ;
- la création de 1 500 places temporaires de dispositifs de préparation aux retours (DPAR). Cette dépense doit permettre de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière et la politique d'incitation au retour volontaire. Elle représente un coût de 14 millions d'euros en CP pour 2021.
Par ailleurs, certaines opérations proposées dans le cadre de la rénovation des bâtiments publics doivent bénéficier directement aux services qui concourent à la politique d'immigration et d'asile. Elles ont pour objectif d'améliorer les performances énergétiques des bâtiments retenus :
- les centres de rétention administration (CRA) de Saint-Jacques de la Lande, Vincennes, du Mesnil-Amelot et de Palaiseau bénéficient de travaux d'amélioration thermique pour un montant de 1,7 million d'euros ;
- la création d'un nouveau CRA à Nice est budgétée à hauteur de 20 millions d'euros en AE et 6 millions d'euros en CP en 2021.
En réalité, le rapporteur spécial estime que ces dépenses ne constituent pas, à proprement parler, des dépenses de relance mais bel et bien un financement direct de la politique française de l'immigration.