D. PIA ET PLAN DE RELANCE : UN ARTICULATION A CLARIFIER
Il est prévu que le PIA 4 participe à hauteur de 11 milliards d'euros sur 3 ans au plan de relance . Le tableau ci-après présente la répartition de ces crédits par année et par thématique retenue.
Répartition des crédits du PIA 4 dédiés au plan de relance en CP
(en millions d'euros)
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Priorité du plan de relance |
Mesure du PIA |
Programme budgétaire concerné |
2021 |
2022 |
2023 |
Total |
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Écologie |
Développement des innovations et technologies vertes |
Programme 424 |
1000 |
2 500 |
2 500 |
3 400 |
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Compétitivité |
Résilience et souveraineté économiques |
2 600 |
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Soutien des écosystèmes d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation |
Programme 425
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725 |
913 |
913 |
2 550 |
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Cohésion |
Accompagnement des entreprises innovantes à chaque étape de leur développement |
Programme 425
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525 |
712,5 |
712,5 |
1 950 |
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Fonds propres affectés à la relance |
500 22 ( * ) |
500 |
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Total |
2 750 |
4 125,5 |
4 125,5 |
11 000 |
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Source : commission des finances à partir des réponses au questionnaire budgétaire
Selon les informations recueillies par le rapporteur spécial, les stratégies d'accélération étant en cours d'élaboration (programme 424), il n'est à ce stade pas possible d'établir une ventilation fixe entre les deux thématiques « Développement des innovations et technologies vertes » et « Résilience et souveraineté économique ».
Au demeurant, la programmation établie ci-dessus transcrit la trajectoire prévisionnelle des deux programmes, auxquels s'ajoutent les intérêts générés par les dotations non consommables et le FII - sans préjudice de l'élaboration des prochains projets de loi de finances.
Le rapporteur spécial ne peut que saluer le caractère extrêmement ambitieux de cette budgétisation , destinée à limiter l'impact du ralentissement économique.
Néanmoins, il parait opportun de rappeler que la consommation des crédits de paiement à horizon 2023 ne s'accompagnera pas nécessairement d'un décaissement effectif des montants affichés , étant donné les modalités de budgétisation du PIA (voir supra ).
En effet, à titre de comparaison, trois ans après le lancement du PIA 3, si 4,7 milliards d'euros de crédits de paiement ont été consommés, seuls 750 millions d'euros ont été décaissés .
De la même manière, à l'échelle de l'ensemble des programmes d'investissements d'avenir, alors que l'enveloppe totale s'élève à 57 milliards d'euros, seuls 26,2 milliards d'euros ont fait l'objet d'un versement effectif aux bénéficiaires à ce jour .
Par conséquent, pour le rapporteur spécial, il semble très peu probable que l'enveloppe du PIA 4 dédiée au plan de relance puisse réellement être dépensée dans les trois années à venir. Cette précision technique revêt en réalité une importance cruciale : il n'est pas exact de prétendre que les investissements d'avenir pourront irriguer à très court terme le tissu économique français .
Dans tous les cas, une clarification s'impose : les PIA ne constituent pas un outil de relance, mais un instrument visant à renforcer la croissance potentielle . Destinés à améliorer de la compétitivité à long terme, ils n'ont pas vocation à répondre à court terme au ralentissement économique.
S'il est légitime de s'appuyer sur l'ensemble des dispositifs existants pour faire face à la crise sanitaire, il importe de ne pas dévoyer les PIA de leur raison d'être. Au demeurant, une clarification du Gouvernement quant à l'usage qui pourra réellement être fait des crédits labellisés « plan de relance » du PIA serait bienvenue.
* 22 Selon les informations transmises au rapporteur spécial, il est également prévu de verser 500 millions d'euros de fonds propres en 2022 et 2023, mais ces crédits ne sont pas labellisés « plan de relance ».